Travail à domicileles grands principes.

« 1 / 2 Travail à domicile : les grands principes Le travailleur à domicile est un salarié lié à son employeur, le donneur d'ouvrage, par un contrat à durée déterminée ou bien intermittent à durée indéterminée.

• Qui est travailleur à domicile ? Toute per­ sonne qui effectue un tra­ vail à son domicile pour le compte d'un employeur est un travailleur à domi­ cile, à l'exception des arti­ sans inscrits au Répertoire des métiers et des tra­ vailleurs intellectuels, comme les écrivains, qui ont à mettre en œuvre une certaine créativité dans leur réalisation.

Une secrétaire, un dessi­ nateur-illustrateur, un cor­ recteur , un traducteur payé à la page sont autant de métiers salariés, même si le donneur d'ouvrage essaie d'imposer aux inté­ ressés une inscription comme travailleur indé­ pendant.

• Statut : Salarié à part entière, le travailleur à domicile bénéficie des mêmes droits que les autres, à l'exception des points qui font l'objet d'une disposition spéci­ fique dans le Code du travail.

Les conventions collec­ tives leur sont applicables, sauf si elles les excluent expressément.

En re­ vanche, ils ne bénéficient pas de la loi sur la mensua­ lisation .

Sauf contrat contraire, le travailleur à domicile travaille à la de­ mande et ne peut exiger aucune régularité dans la fourniture du travail.

• Salaire : Le temps de travail ne pouvant pas être contrôlé, il est impossible d'appliquer les systèmes classiques de rémunéra­ tion.

Ainsi, le salaire est-il fixé à partir : -des temps d'exécution : - du taux horaire : 2 / 2. »