Qu'appelle-t-on « bienspropres par nature » ?

« 1 / 2 Qu'appelle-t-on > ? Les biens propres par nature sont des biens qui ont un caractère person­ nel marqué.

Que leur acquisition ait eu lieu avant ou après le mariage, ces biens ne peuvent jamais être communs.

• Les instruments de travail : Les biens qui constituent des instruments de travail indispensables à l'exercice de la profession d ' un époux sont des biens propres par nature .

Ils sont la propriété exclusive de celui qui les utilise.

Ceci évite les immixtions de l'époux dans les affaires de son conjoint et surtout en cas de séparation , que ce dernier ne soit privé de ces moyens de travail.

Toutefois , si ces biens ont été acquis avec des de­ niers communs , l'époux propriétaire devra récom­ pense à la communauté au jour de sa dissolution.

En valeur, donc, le patri­ moine commun ne se trouve pas lésé .

Les instruments de travail peuvent toutefois être des biens communs s'ils sont affectés à un fonds de commerce ou à une ex­ ploitation faisant partie de la communauté .

Ils sont alors communs « par ac­ cessoire ».

• Les biens à carac­ tère exclusivement personnel : Tous les biens présentant un ca­ ractère exclusivement per­ sonnel sont des biens propres.

La loi vise ex­ pressément les vêtements et le linge à usage per­ sonnel d'un seul époux (le linge de maison, uti­ lisé par les deux conjoints, est généralement com­ mun).

Contrairement aux instruments de travail, leur acquisition aux frais de la communauté ne se fait pas à charge de récom­ pense .

Un époux peut donc s'offrir des vête­ ments avec les deniers 2 / 2. »