Philo

« A/ Postulat Le corps forme le substrat de la personne et il ne peut en être dissocié1.

— L'humanité est dans le corps autant que dans la personne.

— Tout ce qui vaut pour la protection de la personne humaine vaut aussi bien pour la protection du corps humain. B/ Arguments de principe Juridiques.

— « Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial.

»2 — « Les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps humain, à ses éléments ou à ses produits sont nulles.

»3.

— La personne est « hors commerce » ; son corps l'est aussi.4 — « La règle de la gratuité découle directement de l'indivisibilité de la personne et de son corps : le corps, parce qu'il est un élément constitutif et même fondateur de la personne, est et doit rester hors commerce.

Elle s'impose aussi par la nécessité de protéger le sujet de l'essai contre lui-même, contre la tentation de porter atteinte à son intégrité contre de l'argent.

»5 Autonomie. • Argument « kantien » : Les êtres humains sont doués de libre arbitre et l'exercice de leur liberté doit être congruent avec la nature propre d'un être doué de libre arbitre.

Vendre un organe (une partie de son corps), c'est s'inscrire soi-même dans le domaine des choses qui n'ont pas de liberté, ce qui est auto-contradictoire : on ne peut en aucun cas renoncer volontairement (contractuellement) à son libre arbitre. (Gill, Sade 2002) • Nous pouvons disposer des choses qui n'ont pas de liberté, mais non des êtres qui ont un libre arbitre. (Cohen 2002) • Il n'y a pas de consentement libre possible sous l'empire de la nécessité : les vendeurs nécessiteux ne sont pas libres.. »