Peut-on contester la décision detravaux prise par la copropriété ?

« 1 / 2 Peut-on contester la décision de travaux prise par la copropriété ? Une fois les travaux régulièrement votés par les copropriétaires en assemblée, ils doivent être réalisés.

Cependant, il est possible de contes­ ter la répartition des travaux et d'obtenir des délais de paiement.

Selon la nature des travaux envisagés sur les parties com­ munes ou sur les éléments d'équipement communs , les majorités de vote different Ils doivent toujours être votés en assemblée générale.

Par prindpe, les travaux les plus importants et les plus oné­ reux doivent nécessiter l' ap­ probation du plus grand nombre, contrairement aux travaux d'entretien courant ou de réparation, qui peu­ vent être votés à la majo­ rité simple ou à la majorité absolue .

• Contester le coût des travaux : Certains travaux peuvent être contestés, d'autres pas .

Ainsi , concernant les tra­ vau x de simple entretien ou rendus obligatoires par la loi, les copropriétaires ne peuvent s'opposer à une répartition régulière des travau x votés en as­ semblée générale.

En revanche, en matière de travau x d'amélioration, les copropriéta ires qui s'opposent à la répartition des travaux disposent d' un recours spécial.

Ils peu­ vent, dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision de travaux, saisir le tribunal de grande ins­ tance .

Ils peuvent démon­ trer que les travaux d'amélioration envisagés présentent un caractère somptuaire ou superflu eu égard à l'état, aux caracté­ ristiques ou à la destina­ tion de l'immeuble .

• Les appels de fonds spéciaux : Lorsque l'as­ semblée générale des co­ propriétaires vote des tra­ v aux , le sy ndic lance souvent des appels de 2 / 2. »