Civil td: Style et Structure d’une décision judicaire

« Université Saint Joseph Faculté de Droit Première Année Droit CivilStyle et Structure d’une décision judicaire I-Aperçu sur le déroulement d'un procès Les juridictions de l'ordre judiciaire (à distinguer des juridictions de l'ordre administratif) sont dans l'ordre hiérarchique suivant : 1-Le tribunal de première instance 2-La Cour d'Appel 3-La Cour de Cassation 1- Le tribunal de première instance ( ةيادبلا ةمكحم ) Appelé en France tribunal de grande instance. La partie qui prend l'initiative du procès s'appelle demandeur c'est celui qui intente l'action en justice , on dit également qu’il prend l’initiative du procés. La partie contre laquelle le procès est intente s'appelle défendeur Le tribunal de première instance rend un jugement ( مكح ) La partie que ce jugement a condamné peut interjeter appel 2- La Cour d’appel ( فانئتسلا ةمكحم ) C'est un recours ordinaire contre les juridictions du premier degré.

Il s'agit de faire examiner par une autre juridiction formée de magistrats plus expérimentés la décision du tribunal de première instance. La partie qui interjette appel s'appelle appelant , La partie contre laquelle l'appel est interjeté s'appelle intimé Dans la décision qu'elle rend, la cour d’appel peut soit confirmer ( قيدصت ) le jugement de première instance soit l’infirmer ( خسف ) et dans ce cas statuer de nouveau sur l'ensemble du litige. La C.A.

rend soit un arrêt ( رارق ) soit confirmatif soit infirmatif.

La partie qui n'est pas satisfaite par la décision de la C.A.

peut se pourvoir en Cassation . 3- La Cour de cassation Elle apprécie la valeur des décisions qui lui sont déférées : -Si elle estime que la décision a été bien rendue.

Elle rejette le pourvoi en cassation (elle adopte la même décision que la cour d’appel), c'est la décision attaquée qui, étant maintenue, sera exécutée. 1. »