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• Civil td: Style et Structure d’une décision judicaire

  Université Saint Joseph Faculté de Droit Première Année Droit CivilStyle et Structure d’une décision judicaire I-Aperçu sur le déroulement d'un procès Les juridictions de l'ordre judiciaire (à distinguer des juridictions de l'ordre administratif) sont dans l'ordre hiérarchique suivant : 1-Le tribunal de première instance 2-La Cour d'Appel 3-La Cour de Cassation 1- Le tribunal de première instance ( ةيادبلا ةمكحم ) Appelé en France tribunal de grande i...