3 résultats pour "copropriété"

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• Peut-on contester la décision detravaux prise par la copropriété ?

  1 / 2 Peut-on contester la décision de travaux prise par la copropriété ? Une fois les travaux régulièrement votés par les copropriétaires en assemblée, ils doivent être réalisés. Cependant, il est possible de contes­ ter la répartition des travaux et d'obtenir des délais de paiement. Selon la nature des travaux envisagés sur les parties com­ munes ou sur les éléments d'équipement communs , les majorités de vote different Ils...

• C omment se répartissent les impôts, lescharges de copropriété, la taxe d 'habitation?

  0 Comment se répartissent les impôts, les charges de copropriété, la taxe d'habitation? • La taxe d'habitation est due par celui qui jouit de l'immeuble au 1er janvier, et ce pour toute l'année, sans répartition entre vendeur et acquéreur. En revanche, la taxe foncière est répartie pro­ portionnellement entre l'acquéreur et le ven­ deur. Si une vente intervient le 1er février, le vendeur acquitte la taxe foncière pour toute l'année mais...