o.:; /Le mpruntDurand pour une durée de deux ans à
Publié le 22/05/2020
Extrait du document
«
o.:; / L emprunt
Durand pour une durée de deux ans à un taux
très bas
(3 OJo), mais le capital varie avec l'indice
de la construction, c'est-à-dire, en principe, avec
le coût de la vie.
A l'expiration du prêt, l'emprunteur rembourse
le capital réévalué et les intérêts de deux ans sur
le capital initial.
Ces prêts ne sont consentis
qu'à l'occasion de
l'achat
d'un immeuble ou en vue d'une construc
tion.
Seuls les intérêts sont assujettis à l'impôt sur
le revenu, mais non la plus-value résultant de la
réévaluation.
• Prêts amortissables
Monsieur Dupont prête 100 000 F à Monsieur
Durand qui
les lui remboursera, en capital et inté
rêts, en lui versant chaque mois, pendant une
période déterminée, cinq ans par exemple, une
somme
fixe calculée d'après le taux d'intérêt
retenu.
Monsieur Durand remboursera au taux
actuel
(1986) ces 100000 F, au moyen de soixante
mensualités constantes de 2475 F, et Monsieur
Dupont sera remboursé au moyen de vingt tri
mestrialités de 6878 F (formule du C.N.P.H.).
• Prêts consolidés
Monsieur Dupont prête 100000 F à Monsieur
Durand, remboursables dans trois ans
au taux
de
12 OJo.
A l'acte intervient le représentant d'un
établissement financier auquel Monsieur
Durand remboursera pendant dix ans des men
sualités constantes
pour amortir cet emprunt.
C'est l'établissement financier qui,
par l'inter
médiaire du notaire, paiera
les intérêts aux dates
convenues et remboursera
le capital à Monsieur
Dupont..
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Assemblée nationale (sous la IVe et Ve République)La Constitution de la IVe République (13 octobre 1946) nomme Assemblée nationale la Chambre des députés, élus au suffrage universel pour une durée de cinq ans.
- La guerre d’Algérie d ans le monde occidental
- Devoir sur « Ecologie, laïcité, représentativité… Les 18-30 ans, une génération désenchantée » d’Abel Mestre
- Présidentielle 2022. Et si …. On pouvait voter dès 16 ans ?
- La guerre de 30 ans