Databac

o.:; /Le mpruntDurand pour une durée de deux ans à

Publié le 22/05/2020

Extrait du document

Ci-dessous un extrait traitant le sujet : o.:; /Le mpruntDurand pour une durée de deux ans à Ce document contient 609 mots soit 1 pages. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système gratuit d’échange de ressources numériques. Cette aide totalement rédigée en format pdf sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en Droit.

« o.:; / L emprunt Durand pour une durée de deux ans à un taux très bas (3 OJo), mais le capital varie avec l'indice de la construction, c'est-à-dire, en principe, avec le coût de la vie.

A l'expiration du prêt, l'emprunteur rembourse le capital réévalué et les intérêts de deux ans sur le capital initial.

Ces prêts ne sont consentis qu'à l'occasion de l'achat d'un immeuble ou en vue d'une construc­ tion.

Seuls les intérêts sont assujettis à l'impôt sur le revenu, mais non la plus-value résultant de la réévaluation.

• Prêts amortissables Monsieur Dupont prête 100 000 F à Monsieur Durand qui les lui remboursera, en capital et inté­ rêts, en lui versant chaque mois, pendant une période déterminée, cinq ans par exemple, une somme fixe calculée d'après le taux d'intérêt retenu.

Monsieur Durand remboursera au taux actuel (1986) ces 100000 F, au moyen de soixante mensualités constantes de 2475 F, et Monsieur Dupont sera remboursé au moyen de vingt tri­ mestrialités de 6878 F (formule du C.N.P.H.).

• Prêts consolidés Monsieur Dupont prête 100000 F à Monsieur Durand, remboursables dans trois ans au taux de 12 OJo.

A l'acte intervient le représentant d'un établissement financier auquel Monsieur Durand remboursera pendant dix ans des men­ sualités constantes pour amortir cet emprunt.

C'est l'établissement financier qui, par l'inter­ médiaire du notaire, paiera les intérêts aux dates convenues et remboursera le capital à Monsieur Dupont.. »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles