o.:; /Le mpruntDurand pour une durée de deux ans à
Publié le 22/05/2020
                            
                        
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Durand pour une durée  de deux  ans à 	un 	taux 
très  bas 	
(3 	OJo), 	mais 	le 	capital  varie avec l'indice 
de  la construction,  c'est-à-dire, en principe,  avec 	
le 	coût de la 	vie.
                                                            
                                                                                	
A l'expiration  du prêt,  l'emprunteur  rembourse 	
le 	capital réévalué  et 	les 	intérêts de deux  ans sur 	
le 	capital  initial.
                                                            
                                                                                
Ces  prêts  ne sont  consentis 	
qu'à 	l'occasion  de 
l'achat 	
d'un 	immeuble  ou en 	vue 	d'une  construc
tion.
                                                            
                                                                                	
Seuls 	les  intérêts  sont assujettis  à l'impôt  sur 	
le 	revenu, mais non la plus-value  résultant de la 
réévaluation.
                                                            
                                                                                	
• 	Prêts  amortissables 	
Monsieur  Dupont prête 	100 	000 	F  à Monsieur 
Durand  qui 	
les 	lui 	remboursera,  en capital 	et 	inté
rêts,  en lui  versant  chaque mois, pendant  une 
période  déterminée,  cinq ans par exemple,  une 
somme 	
fixe 	calculée  d'après 	le 	taux d'intérêt 
retenu.
                                                            
                                                                                 Monsieur  Durand remboursera  au taux 
actuel 	
(1986) 	ces 	100000 	F,  au  moyen de  soixante 
mensualités  constantes de 2475  F, et Monsieur 
Dupont  sera remboursé  au moyen  de vingt  tri
mestrialités  de 6878  F (formule  du C.N.P.H.).
                                                            
                                                                                	
• 	Prêts  consolidés 	
Monsieur 	Dupont 	prête 	100000 	F à Monsieur 
Durand,  remboursables  dans trois ans 	
au 	taux 
de 	
12 	OJo.
                                                            
                                                                                	A  l'acte  intervient 	le 	représentant 	d'un 	
établissement  financier 	auquel 	Monsieur 	
Durand remboursera  pendant dix ans  des men
sualités  constantes 	
pour 	amortir  cet emprunt.
                                                            
                                                                                
C'est  l'établissement  financier qui, 	
par 	l'inter
médiaire du  notaire, paiera 	
les 	intérêts aux dates 
convenues  et remboursera 	
le 	capital  à Monsieur 
Dupont..
                                                                                            »
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