Lexique / 199convoque à son choix; il le préside, et sa voix est"prépondérante.

« Lexique / 199 convoque à son choix; il le préside, et sa voix est" prépondérante.

Crédirentier Bénéficiaire d'une rente, par opposition au débiren­ tier qui la doit.

La rente est un contrat aléatoire qui fixe les con­ ditions pour lesquelles une personne, le crédirentier, reçoit quelque chose: de l'argent, des aliments ou autre.

Il peut y avoir plusieurs crédirentiers.

Lorsque le décès du crédirentier est prévisible lors du contrat, et que ce décès a lieu dans les vingt jours, le contrat est nul.

, Débirentier C'est celui qui doit la rente, par opposition à celui qui la reçoit: le «crédirentier».

Lorsque le débiteur de la rente ou débirentier reçoit en contrepartie un bien ou une somme d'argent, c'est un contrat à titre onéreux.

S'il ne reçoit rien, la rente est créée à titre gratuit.

De cujus Mot latin employé pour désigner la personne décé­ dée -autrement dit le défunt.

La personne décédée dont on règle la succession.

Donation déguisée La donation déguisée est une donation dissimulée sous une autre apparence.

Il s'agit le plus souvent d'une vente dont le prix ne sera pas payé ou d'une fausse reconnaissance de dette.

Entre époux, les donations déguisées sont inter­ dites.. »