1 résultats pour "199convoque"

• Lexique / 199convoque à son choix; il le préside, et sa voix est"prépondérante.

  Lexique / 199 convoque à son choix; il le préside, et sa voix est" prépondérante. Crédirentier Bénéficiaire d'une rente, par opposition au débiren­ tier qui la doit. La rente est un contrat aléatoire qui fixe les con­ ditions pour lesquelles une personne, le crédirentier, reçoit quelque chose: de l'argent, des aliments ou autre. Il peut y avoir plusieurs crédirentiers. Lorsque le décès du crédirentier est prévisible lors du contrat, et qu...