Les structures juridiques de coopération interentreprises
Publié le 23/08/2021
Extrait du document
Ci-dessous un extrait traitant le sujet : Les structures juridiques de coopération interentreprises. Ce document contient 854 mots soit 2 pages. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système gratuit d’échange de ressources numériques. Cette aide totalement rédigée en format PDF sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en: Droit.
«
1 / 2
•
Les stru ctu res j uri diques de
coopération interentreprises
► Quelles techniques peuvent être utilisées pour mettre
en place de véritables structures juridiques de
coopération?
1.
La technique de l'association
Réglementation Loi du I ff juillet 1901.
Pas de possibilité de partage d'un profit mais convient
Objectifs à des activités désintéressées communes à plusieurs
entreprises.
Constitution Déclaration
à la préfecture qui lui donne
la personnalité morale.
Responsabilité Responsabilité des dirigeants.
en cas de dettes
Il.
Les groupements d'intérêt économique
Deux types : le groupement d'intérêt économique (GIE) et
le groupement européen d'intérêt économique (GEIE).
GIE 1GEIE
Réglementation Ordonnance
du 23/09/67.
1
Loi du 13/06/89.
Objectifs Développer
l'activité économiq�/ de ses membres
et non réaliser des bénéfices pour lui-même.
Constitution Deux
membres ou plus et une activité qui se rattache
à celle de ses membres.
Administration Administrateurs
élus qui engagent le groupement.
Responsabilités Responsabilité
des membres solidaire et indéfinie.
en cas de dettes
2 / 2.
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Distribution structures juridiques et �conomiques
- Les accords de coopération interentreprises
- L’Asie du Sud-Est : Montrez en quoi les inégalités d’intégration et la mondialisation entraînent des politiques complexes de coopération.
- Coopération tensions et régulations aux échelles mondiales et régionales
- Sujet : Vers une coopération internationale pour résoudre le conflit Ukraine Russie