Les accords de coopération interentreprises

« 1 / 2 • Les accords de c oopération interentreprises ► P lusieurs solutions j uridiq ues s'offren t aux entreprises qu i veulent c oopérer pour se d évelopper ou a méliorer leur c om pétitivité. Faut-il choisir la technique d u con trat ou la poss ibilité de c réation de structures juridique s de c oopération? 1. Les principaux accords de production A.

Les plus courants sont les accords de sous-traitance Définition Rapports juridiques Exécution d'une prestation Sous-traitant Client t Maître d'ouvrage À 1 � Contrat de sous entreprise Contrat d'entreprise Entreprise donneuse d'ordre Entre le client et l'entreprise donneuse d'ordre : La responsabilité du donneur d'ordre est entière vis-�Y9P du client (effet relatif du contrat).

Entre le donneur d'ordre et le sous-traitant : Le donneur d'ordre doit prendre livraison de la chose et en payer le prix si le travail est conforme au cahier des charges.

Le renouvellement du contrat n'est pas obligatoire.

Entre le client et le sous-traitant : Théoriquement aucun, mais le sous-traitant dispose d'une action directe vis-�Y;P du client si le donneur d'ordre ne le paie pas.

B.

Les autres types de contrats utilisés Le portage et la cotraitance de marché. 2 / 2. »