2 résultats pour "interentreprises"
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Les accords de coopération interentreprises
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Les structures juridiques de coopération interentreprises
1 / 2 • Les stru ctu res j uri diques de coopération interentreprises ► Quelles techniques peuvent être utilisées pour mettre en place de véritables structures juridiques de coopération? 1. La technique de l'association Réglementation Loi du I ff juillet 1901. Pas de possibilité de partage d'un profit mais convient Objectifs à des activités désintéressées communes à plusieurs entreprises. Constitution Déclaration à la préfecture qui lui donne la personnalité...