Les pouvoirs locaux et les pouvoirs économiques privés
Publié le 23/08/2021
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Les pou,01rs locaux et les pou,01rs
économiques prités
► La décentralisation a don
né aux collectivités l ocales de s
pouvoirs au
tonome s (sans contrôle pr éalable d es décisio ns
a priori).
Q
uels sont ces pouvoi rs et c omm ent ont-ils
é
volué ave c la nouvelle loi de m ars 2003? 1.
Les pouvoirs locaux
A.
La commune
Composition
Le conseil municipal est élu
au suffrage universel.
Le maire est élu par le conseil
municipal.
B.
Le département
Composition
Le conseil général est élu
au suffrage universel par canton.
Le président du conseil général
est élu par le conseil général.
Le préfet est nommé par l'Êtat.
C.
La région
Composition
Le conseil régional est élu au
suffrage universel par département.
Le président du conseil régional
est élu par le conseil régional.
Le préfet de région est nommé
par l'Êtat.
Compétences
économiques
et sociales
- urbanisme : POS et permis
de construire;
- enseignement primaire
et maternel;
- aides sociales:
- subventions aux associations.
Compétences économiques
et sociales
- action sociale à l'enfance;
- entretien des routes départemen-
tales;
- collèges;
- développement du tourisme;
- actions d'insertion sociale (RMI.
..
).
- représentant de l'Êtat
- sécurité publique ...
Compétences économiques
et sociales
- développement économique
régional et aménagement
du territoire:
- lycées, formation profession�6MM6"
- aides aux entreprises.
- action de l'Êtat e� matière
économique et sociale..
»
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