Les lettres patentes (Ve-XIXe siècle)

« Les lettres patentes (Ve-XIXe siècle) Manifestation du pouvoir souverain.

Les lettres patentes sont des actes solennels du pouvoir souverain dont laformulation vient des premiers Capétiens.

Le texte commençait par la titulature et le salut du souverain: Louis (ouCharles...), par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut (jusqu'en 1830).Pour le Dauphiné et la Provence, on ajoutait sous l'Ancien Régime, après Navarre: dauphin de Viennois, comte deValentinois et de Diois ou comte de Provence, de Forcalquier et des terres adjacentes.

Rares sont les lettrespatentes de Louis XVI en 1789-1790 pour les affaires nobiliaires : Louis, par la grâce de Dieu, et par la loiconstitutionnelle de l'Etat, roi des Français.

Napoléon Ier: Napoléon, par la grâce de Dieu, Empereur des Français, roid'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin; sous les Cent-Jours, il n'y eut pas de lettres patentes, car il n'y eutpas de sceau gravé à temps, d'où de simples décrets: Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions del'Empire, Empereur des Français, etc.

La monarchie de Juillet (1830-1848): Louis-Philippe Ier, roi des Français, et,enfin, pour terminer: Napoléon III, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français.Après avoir salué, le souverain énumérait les mérites de l'anobli ou du titré.

Sous l'Ancien Régime, les ancêtresétaient rappelés; on se trouvait souvent devant de longues dissertations, textes fournis par les familles et lesmagnifiant au point d'en perdre parfois la mesure.L'énumération des gloires anciennes fut remplacée depuis 1808 par celle des biens constituant les majorais.

Ladescription et la peinture de l'écu des armes étaient généralement ajoutées.

L'acte se terminait par la datation, jour(pas toujours sous l'Ancien Régime), mois, année de règne, la signature du souverain.

Un secrétaire d'Etat et lechancelier de France contresignaient sous l'Ancien Régime, le garde des Sceaux, ministre de la Justice au XIXesiècle, parfois en compagnie d'autres ministres.

Sous l'Ancien Régime, les lettres patentes devaient être enregistréesdevant un parlement pour être valables, de même devant la Chambre des comptes; au XIXe siècle, devant le Sénatnapoléonien, la Cour d'appel du domicile et rien sous Napoléon III.

Le sceau de cire verte (rois) ou rouge(empereurs), pendu à des lacs de soie rouge et verte, complétait le document.

Cette galette de cire portait àl'avers le roi assis en majesté et au revers les armoiries (Napoléon Ier faisait de même).

Louis-Philippe remplaça le roiassis par son profil et Napoléon III n'eut que les armoiries à l'avers, le revers étant vierge.

Au XIXe siècle, les lettrespatentes sont roulées dans un tube métallique, le sceau étant dans une boîte métallique circulaire qui y est soudée.Les dernières lettres patentes furent scellées le 5 mai 1870.. »