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Les lettres patentes (Ve-XIXe siècle)
Les lettres patentes (Ve-XIXe siècle) Manifestation du pouvoir souverain. Les lettres patentes sont des actes solennels du pouvoir souverain dont laformulation vient des premiers Capétiens. Le texte commençait par la titulature et le salut du souverain: Louis (ouCharles...), par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut (jusqu'en 1830).Pour le Dauphiné et la Provence, on ajoutait sous l'Ancien Régime, après Navarre: dauphin de Viennois, comte deValenti...
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Contra patentes nemo est munitus satis / Contre les puissants, personne n'est assez bien protégé
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