Les grands principesFiche synthèse construite par Sylvainsylvain.

« Les grands principes Fiche synthèse construite par Sylvain [email protected] Le système d'enseignement français est fondé sur de grands principes, certains inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 et 18 89 et sous les IV e et V e Républiques ainsi que de la Constitution du 4 octobre 1958 : « l'organisation d e l'enseignement public obligatoire gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l'État ».

La liberté de l'enseignement En France, le service public d'enseignement coexist e avec des établissements privés, soumis au contrôle de l'État et pouvant bénéficier de son aid e - en contrepartie d'un contrat signé avec l'État.

La liberté d'organiser et de dispenser un enseignement est une manifestation de la liberté d'expression : elle est définie par la « loi Debré » n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur la liberté de l'enseignement e t les rapports avec l'enseignement privé.

Cependant l 'État est le seul à délivrer diplômes et grades universitaires : les diplômes délivrés par les écol es privées n'ont pas de valeur officielle sauf s'ils sont reconnus par l'État.

La réglementation des examens se fait à l'échelle nationale.

La gratuité Le principe de gratuité de l'enseignement primaire public a été posé dès la fin du XIXe siècle par la loi du 16 juin 1881.

La gratuité a été étendue à l'ense ignement secondaire par la loi du 31 mai 1933.

L'enseignement dispensé dans les écoles et les étab lissements publics est gratuit.

Les manuels scolaires sont gratuits jusqu'à la classe de troisième, ainsi que les matériels et fournitures à usage collectif .

Dans les lycées, les manuels sont le plus souvent à la c harge des familles.

La neutralité L'enseignement public est neutre : la neutralité ph ilosophique et politique s'impose aux enseignants e t aux élèves.

La laïcité Le principe de laïcité en matière religieuse est au fondement du système éducatif français depuis la f in du XIXe siècle.

L'enseignement public est laïque de puis les lois du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886.

Elles instaurent l'obligation d'instruction e t la laïcité de des personnels et des programmes.

L'importance de la laïcité dans les valeurs scolair es républicaines a été accentuée par la loi du 9 décembre 1905 instaurant la laïcité de l'Etat.

Le r espect des croyances des élèves et de leurs parents implique : l'absence d'instruction religieuse dans les programmes, la laïcité du personnel, l'interdic tion du prosélytisme.

La liberté religieuse a conduit à instituer une jou rnée libre par semaine laissant du temps pour l'enseignement religieux en dehors de l'école.

L'obligation scolaire. »