LA LAICITEFiche synthèse construite par Sylvainsylvain.

« LA LAICITE Fiche synthèse construite par Sylvain [email protected] Le principe de laïcité : 28 Mars 1882 : loi instaurant une école publique fr ançaise laïque.

1905 : séparation de l’Eglise et de l’Etat = état d e fait de cette laïcité.

Ce principe comporte des règles précises affirmées ds la Déclaration des droits de l’h.

et du citoyen.

Il s’agit d’assurer le respect des libertés individuelles .

Et.

le m pour tous Pas d’instruction religieuse (sauf Haut-Rhin, Bas-R hin et Moselle qui maintiennent la législation d’avant 1870) Les signes religieux à caractère ostentatoire ou r evendicatif et constituant un acte de prosélytisme ou de propagande sont interdits.

« La laïcité, principe constitutionnel de la Républ ique, est un des fondements de l’Ecole publique.

A l’école comme ailleurs, les croyances religieuses de chacun sont affaire de conscience individuelle et relèvent donc de la liberté.

Mais à l’école où se retrouvent tous les jeunes, sans aucun discrimination, l’exercice de la liberté de conscience, dans le respect du pluralisme et de la neutralité du service public, impose que l’ensemble de la communauté éducative vive à l’abri de toute pressio n idéologique ou religieuse.

» BO n°46 du 21 décemb re 1989.

En résumé : - pas d’instruction religieuse - signes extérieurs à des fins de prosélytisme (relig ieux ou politique) interdits - activités d’endoctrinement interdite - principe de neutralité Conflits ces dernières années: le port du foulard Notamment ds le 2 nd degré, port du foulard par des jeunes filles de co nfession musulmane.

Contradiction du système et position pas clairement tranchées Quelle marge de manœuvre entre le respect de la laï cité et celui des libertés individuelles ? 1989 : Le Conseil d’Etat laisse aux conseils d’écol e et aux conseils d’administration le soin de choisir les mesures à prendre selon les situations.

De ce fait, les critères diffèrent fondamentalement d’un établ issement à l’autre.

2 Novembre 1992 : Le Conseil d’Etat rappelle que le port de signes manifestants 1 appartenance à 1 religion n’est pas incompatible avec le principe de laïcité.

les élèves peuvent manifester leur appartenance à u ne religion de façon discrète, les représentants de l’institution, eux, par contre , sont tenus à la neutralité la neutralité de l’école ne doit pas s’opposer à la liberté de conscience de chacun.

« Proposition d’article à insérer dans le règlement intérieur des établissements : « Le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions religieuses, est admis dans l’étalissement.

Mais les signes ostentatoires, qui constituent en e ux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrim ination, sont interdits.

Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’as siduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de trou vler l’ordre dans l’établissement.

» » Annexe à la circulaire n°1649 du 20 septembre 1994. »