LE RAISONNEMENT JURIDIQUE (SYLLOGISME)

« TSTMG1 - DROIT - Mme LE GARFF Fiche Méthode DROIT LE RAISONNEMENT JURIDIQUE (SYLLOGISME) Le syllogisme est un mode de raisonnement déductif des juristes et visible dans les arrêts de la Cour de cassation. Il se compose de 3 étapes : l’énoncé de la majeure , de la mineure et de la conclusion. Qualifier consiste donc : - à traduire en termes juridiques une situation sociale régie par le droit - afin de déterminer la règle applicable (majeure) et d’en tirer les conséquences (conclusion). 1.

L’énoncé de la Majeure = énoncé de la règle de droit = exercice d’interprétation La majeure, c’est qu'il faut expliquer Exemple : l’article 1384 alinéa 1 du Code civil énonce un principe général de responsabilité du fait des choses dont on a la garde : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde.

» 2.

L’énoncé de la mineure = présentation des faits = exercice de qualification Exemple : Kevin a blessé un ami (dommage, atteinte à la santé ou à l'intégrité physique personne) avec le boomerang (chose) qu’il venait de lancer (le boomerang est sous sa garde). 3.

L’énoncé de la conclusion = solution qui découle de l’application de la règle de droit aux faits = exercice de déduction Exemple : Kevin doit indemniser son ami pour le dommage causé par le boomerang Application : En se promenant dans une rue, un passant est mordu par un chien non tenu en laisse. Article 1242 du Code Civil : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

» Majeure : Mineure : Conclusion :. »