La valeur juridique des sceaux:Les sources du notariat.

« 1 / 2 La valeur juridique des sceaux Les sources du notariat A partir du moment où les sceaux cessè­ rent d'être un privilège des grands et des souverains pour tomber, en quelque sor­ te, dans le domaine commun, se posa le problème de leur valeur juridique.

Celle­ ci devint nécessairement variable selon qu'ils appartenaient à de simples parti­ culiers ou à des personnages investis d'un pouvoir de juridiction plus ou moins étendu.

Dans le premier cas, ils ne valaient guère plus que ce que nous .appelons aujourd'hui un «seing privé», tandis que, dans le second, ils présen­ taient une grande valeur d'authenticité et une garantie publique.

Dès le XIII• siècle s'est ainsi posée la question de savoir quels étaient les sceaux pleinement authentiques et jus­ qu'à quel degré il fallait descendre dans les différentes hiérarchies laïques et ecclésiastiques pour les trouver.

Les ré­ ponses ont beaucoup varié selon les pé­ riodes, les régions et les auteurs.

Sou­ vent l'empirisme l'emporta sur des con­ sidérations trop juridiques et l'on admit que la valeur du sceau était liée à l'auto­ rité du sigillant, notion floue qui n'était définie que par la coutume.

Le problème se compliqua lorsque les simples particuliers commencèrent à recourir à des sceaux «supérieurs» pour donner à leurs contrats une valeur pro­ batoire et exécutoire plus grande (par exemple deux paysans faisant sceller un accord de vente par le sceau de leur sei­ gneur ou de leur évêque).

La question suscita beaucoup de querelles et de con­ troverses.

XIIIe siècle Toutefois, dans la pratique, on paraît avoir accordé ce pouvoir aux sceaux des personnes physiques et morales jouis­ sant d'un pouvoir de juridiction assez large: souverains, évêques, seigneurs justiciers, certaines églises et certaines communes.

Cela entraîna le développe­ ment, tout au long du XIII• siècle, de ces sceaux de juridiction, source ap­ préciable de revenus pour leurs posses­ seurs.

Ceux-ci étaient surtout les évê­ ques et les abbayes dans leur cour d'of­ ficialité, et les souverains dans chacune de leurs juridictions.

A l'intérieur de chacune d'elles, on créa même des sceaux propres à chaque catégorie d'ac­ tes: sceaux aux causes, sceaux aux con­ trats, sceaux pour les obligations, etc.

Cette multiplication des sceaux publics conférant aux actes des particuliers une valeur permanente et authentique est un fait de civilisation extrêmement impor­ tant.

C'est en effet de là qu'est en grande partie sorti, dans les régions de l'Europe du Nord-Ouest, le notariat moderne. 2 / 2. »