LA RÉMUNÉRATION DU MAIR ET DE SES ADJOINTS

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ET :DE �ES A:pJOl:NJS Les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont béné­ voles (CGCT, art.

L.

2123 17), elles donnent néanmoins lieu au verse­ ment d'indemnités de fonction destinées à compenser les frais engagés par les élus.

,;; Le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités ver­ sées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux, dans la limite du montant maximum fixé par la loi (CGCT, art.

L.

2123-23) : il correspond à un pourcentage de l'indice 1015 (lui-même fixé à 3 801,47 euros depuis le l" juillet 2010). Au maximum le maire d'une commune de moins de 500 habitants perçoit 17 % de cet indice, le maire d'une commune de 10 000 à 20 000 habitants 65 %, 110 % de 50 000 à 100 000 et 145 % au-delà. ,;; L'indemnité versée au maire est fixée automatiquement à son taux maxi­ mal dans les communes de moins de 1 000 habitants, sauf si le conseil muni cipal en décide autrement. La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, qui a amélioré le statut des élus, a revalorisé les indemnités maximales sus­ ceptibles d'être octroyées aux adjoints (CGCT, art.

L.

2123-24). Le maire adjoint d'une commune de moins de 500 habitants perçoit 6,6 % de l'indice 1015, le maire adjoint d'une commune de 10 000 à 20 000 habitants, 27,5 %, 66 % de 100 000 à 200 000, et 72,5 % au-delà. Un adjoint ne peut être rémunéré que s'il a reçu une délégation du maire sous forme d'arrêté et qu'il exerce une activité effective. ,;; Les conseillers municipaux peuvent bénéficier (CGCT, art.

L.

2123-2 4-1) d'une indemnité de fonction au maximum égale à 6 % de l'indice 1015 (soit 228,09 euros).

Elle est prise sur les fonds destinés à la rémunération du maire et des adjoints dans les villes de moins de 100 000 habitants. L'indemnité de fonction est soumise à la CSG ( contribution sociale généralisée), à la CRDS ( contribution au rembo ursement de la dette sociale) et à une cotisation de retraite obligatoire (Ircantec).

Elle est en partie impo­ sable.. »