La rémunération et l'évolution du contrat de travail
Publié le 23/08/2021
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La rému nération et l'éwoluti on du contrat
d
e t ra, ail ►
Le salaire est un enjeu économique et juridique : coût
déterminant pour l'entreprise, facteur de motivation,
élément de base du niveau de vie de l'employé.
Comment est-il protégé en France actuellement?
1.
La rémunération du salarié
A.
La détermination du salaire
Les heures travaillées sont la base de calcul, mais il faut tenir
compte du SMIC (8,03 € brut de l'heure au 1" juillet 2005), plan
cher de rémunération ou des minima prévus par les conventions
collectives.
B.
Les éléments de motivation
L'épargne salariale
Nature Contenu
Obligatoire !
Actions .
Participation si
plus de SICAV
50 salariés, ou
FCP.
eaux légal.
Facultatif, Somme
Intéressement accord d'argent.
d'entreprise.
Facultatif, Valeurs
PEE accord
mobilières.
PEI* d'entreprise
participation/
ou inter- intéressement.
entreprises.
Facultatif, Valeurs
PPESC et accord
mobilières.
PPESVR** d'entreprise.
Facultatif Options
Stock options (cadres).
d'achat
d'actions
à prix fixé.
* plan épargne inter-entreprises.
Disponibilité
1 Possibilité
de versement
immédiat.
Immédiate.
Bloqué S ans.
Bloqué 10 ans.
Levée possible
à tout
moment.
)j0ji: plan partenarial salarial volontaire pour la retraite.
Avantage
Exonérée
de charges
sociales.
Lié aux per•
formances de
l'entreprise.
Abondement de
l'entreprise.
exonéra
tion
d'impôt.
Défiscalisé,
sortie en
rente ou
en capital.
Avantages fiscaux après
S ans.
2 / 2.
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