La loyauté de la concurrence
Publié le 23/08/2021
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La loyauté de la concurrence La
concurrence est à la base de l'économie de marché.
Cependant, comment garantir une concurrence loyale?
1.
La concurrence déloyale
La concurrence déloyale est un comportement fautif, entraî
nant un préjudice pour un concurrent, qui permet d'engager
la responsabilité civile du responsable.
A.
Le comportement fautif qualifié de déloyal
C'est un acte contraire aux usages professionnels et à
l'éthique, commis sciemment ou par négligence.
Trois types de comportement sont visés:
- le dénigrement consiste à répandre des informations fausses
ou péjoratives sur le concurrent;
- les procédés de confusion cherchent à créer une confusion
dans l'esprit de la clientéle pour en tirer un avantage (ex.
: la
contrefaçon)
- la désorganisation de l'entreprise concurrente par des
moyens comme l'espionnage industriel, le débauchage des sala
riés ...
B.
Le préjudice causé au concurrent
Il peut être matériel (perte de clientèle) ou moral (atteinte à
l'image ou à l'honneur).
La jurisprudence admet le trouble com
mercial dès que des actes déloyaux sont constatés.
C.
Le lien de causalité
Il sera le plus souvent présumé si la faute et le préjudice sont
constatés.
D.
Les effets de l'action
Le tribunal de commerce accordera des dommages et intérêts
en fonction du préjudice subi.
Il peut être saisi en référé pour plus
de rapidité.
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