LA CHARTE DE 1814(4 juin 1814) - Histoire.

« LA CHARTE DE 1814 ( 4 juin 1814) Lorsqu'il recouvra le trône de ses pères, Louis XVII 1 comprit que l'ère de l'absolutisme royal était révolue.

Avant même son retour en France, le Sénat avait élaboré un schéma de Constitution que le comte d'Artois, nommé lieutenant général du royaume, s'était bien gardé d'accepter.

Cependant, à son arrivée à Saint-Ouen, le roi reçut les représentants du Sénat et leur donna de bonnes paroles.

Le lendemain, 3 mai 1814, la était publiée, promettant aux Français un gouvernement représentatif avec deux Chambres et reconnaissant quel­ ques grands privilèges : égalité de tous devant la loi et l'impôt, liberté individuelle, liberté de la presse, liberté des cultes (le catholicisme devant pourtant demeurer religion d'~tat), irrévocabilité des ventes de biens natiunaux.

etc.

Quelques jours plus tard, une commission composée de neuf sénateurs.

neuf membres du corps législatif et quatre ministres se réunissait pour élaborer non pas une Constitution (ce mot rappelait trop la Révolution).

mais une Charte par le roi comme une concession gracieuse et qui allait être datée de la .

C'était faire fi de la période révolutionnaire et impériale.

Selon la Charte.le roi, appelé à régner .

est le chef suprême de l'Etat.

Sa personne est inviolable et sacrée.

Il gouverne avec l'aide de ministres responsables choisis par lui.

commande les armées, a seul le pouvoir de déclarer la guerre et de signer la paix.

Il possède 1 'initiative des lois,les deux Chambres gardantjuste le droit de discuter des projets et de voter les lois ainsi que le budget.

La Chambre haute, ou Chambre des pairs.

est composée de membres nommés par le roi soit à vie, soit héréditairement.

Outre ses attributions législatives.

elle en possède de judiciaires.

dans les cas de haute trahison.

La Chambre basse.

ou Chambre des députés.

comprend des représentants élus pour cinq ans au suffrage censitaire.

Pour être électeur.

il faut avoir au moins trente ans et payer une contribution égale ou supérieure à 300 F (ce qui réduit le collège électoral à moins de 100 000 électeurs).

Pour être éligible, il faut avoir quarante ans et payer une contribution égale ou supérieure à 1 000 F.

La Chambre des députés peut être dissoute par le roi.

Enfin, l'article 14 de la Charte attribuait au roi le droit de légiférer par ordonnances (pour 1 'exécution des lois et la sûreté de l'Etat).

La Charte, proclamée au palais Bourbon le 4 juin 1814 fut très applaudie.

Cependant, bien des mécontentements subsistèrent : les «ultras» se lamentaient sur les concessions faites par le roi, la gauche critiquait le régime électoral, trop peu démocratique.. »