Histoire des institutions publiques: Les Etats généraux

« Quand les Etats généraux sont convoqués les députés de tous les territoires directement soumis au roi de France viennent dans la ville choisie pour la convocation des EG.

Les députés se rassemblent en ordre (clergé, noblesse, tiers états) dans des chambres séparées, et votent.

De la décision finale est celle qui est remportée par les deux chambres.

Le système est favorable à la noblesse et au clergé qui font souvent alliance.

Les EG ont 2 missions : - Répondre aux demandes financières du roi - Répondre par un vote indicatif sur les autres questions que le roi peut poser Suite a cela es députés des Etats Généraux doivent présenter aux rois les doléances (rédactions de 3 cahiers de synthèse, un cahier par ordre) ensuite les députés de chaque ordre prennent contact entre eux pour pas qu’il y’ ait des demandes contradictoires. Le Roi fait des lois en faisant des ordonnances de réformation après la présentation des cahiers de doléances Les Etats généraux montrent que la monarchie absolue est une façon légale et organisée de se faire entendre du roi.

C’est un contrepouvoir La disparition des Etats Généraux a lieu au début du 17 e siècle avec le début du règne de Louis 13.

C’est à cause du dysfonctionnement des Etats Généraux qui a lieu à cause de la guerre civil.

Or au début les Etats Généraux étaient les seules institutions qui pouvaient éviter la guerre civile en apportant une réponse politiquement religieuse. 1765 Charles 9 convoquent les Etats Généraux mais paralysés par des désaccords politique et religieux et la régente refuse l’accroissement des compétentes politiques des Etats Généraux demandées dans les cahiers de doléances. Ils sont convoqués une dernière fois en 1614 après l’assassinat d’Henri 4 donc Louis 13 devient Roi (sa mère qui règne car il est trop jeune) Opposition forte entre la noblesse et le Tiers Etats sur la vénalité des offices.

C’est une réforme de la fonction publique qui consiste à confier à des agents dépositaire de l’autorité publique une charge professionnelle dont ils deviendraient propriétaires et qui serait héréditaire. Opposition politique entre l’ordre du clergé et le principal ministre du jeune Louis 13 qui est le cardinal de Richelieu.

C’est pour cela que les Etats Généraux sont n’arrivent pas procéder à des votes donc ils vont être ajourner par le roi sans avoir pu voter. Ce se sera alors la fin des Etats Généraux qui seront réactivés qu’en 1789.. »