Falloux (Loi)

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Le 15 mars 1850, l’Assemblée législative vota, par 399 voix contre 237, la loi sur l’enseignement qu’avait préparée le ministre de l’instruction publique, le comte de Falloux.

La loi reconnaissait l’existence d’écoles dites libres. Ces écoles n’étaient soumises à aucune surveillance de l’État, sauf pour la moralité et l’hygiène. Leur directeur devait avoir le baccalauréat pour les écoles secondaires, le brevet pour les écoles primaires ; il n’était rien exigé des maîtres. Au contraire, les écoles publiques étaient placées sous l’autorité directe du conseil municipal pour la nomination des maîtres (que le préfet pouvait révoquer), et sous la surveillance du maire et du curé, ou du pasteur, pour l’enseignement. Les écoles et collèges publics pouvaient d’ailleurs être confiés à des membres des congrégations religieuses : la qualité de ministre du culte, la possession d’un simple certificat de stage pour les frères des écoles chrétiennes ou d’un « certificat d’obédience « délivré par leur supérieure pour les religieuses suffisait.

Tout le personnel enseignant était soumis à la juridiction d’un conseil académique, au niveau du département. Au niveau national, un Conseil supérieur de l'instruction publique était créé ; sur ses 24 membres, 8 seulement étaient universitaires ; les autres plaçaient l’Université sous le contrôle de l’institut, des clergés des diverses Églises reconnues et des représentants de l’enseignement libre.