Espagne (2005-2006): Réforme du statut des communautés autonomes

« file:///F/dissertations_pdf/0/451184.txt[15/09/2020 14:08:54] Espagne 2005-2006 Réforme du statut des communautés autonomes Le 31 octobre 2005 est née Leonor, fille du prince des Asturies Felip e de Bourbon, et petite-fille du roi d'Espagne Juan Carlos Ier de Bourbon, posant le problème de l'accessi on à la Couronne d'un héritier de sexe féminin et imposant une réforme constitutionnelle, qui sembla it recueillir l'accord de l'ensemble des forces politiques.

La lourdeur de mise en œuvre de la procédure ex plique qu'elle ait été reportée à une date ultérieure.

Au-delà de cet heureux événement, l'actualité politique de l 'année 2005-2006 a été dominée par le débat sur la réforme du statut des communautés autonomes, en particulier celui de la Catalogne.

Le Parlement catalan a approuvé, en septembre 2005, la proposition de nouveau stat ut avec l'appui des partis du gouvernement régional : PSC (Parti des socialistes de Catalogne), E RC (Esquerra Republicana de Catalunya, « Gauche républicaine de Catalogne ») et ICV (Inic iativa per Catalunya-Verds, « Initiative pour la Catalogne-Verts »).

Le PP (Parti populaire) ne s'est pas associ é à cet accord, rendant impossible le consensus.

À partir de novembre 2005, un processus de négociation complexe a été amorcé entre le gouvernement tripartite catalan et le gouvernement central de José Lu is Rodriguez Zapatero.

Les désaccords les plus notables ont porté sur la définition de la Catalogne comme nation, le financement et la gestion fiscale, la justice, la gestion de l'aéroport de Barcelone (El Prat) et les compétences régionales exclusives.

Le 31 mars 2006, le Congrès approuvait un texte passablem ent modifié par la Commission constitutionnelle.

Dans le préambule du nouveau statut, la Catalogne est reconnue comme nation.

La région a également obtenu un nouveau mode de financement plus auto nome.

La création de l'Agence fiscale de Catalogne a pour objectif de gérer les impôts de la Gen eralitat (gouvernement catalan) ; par ailleurs, celle-ci augmente sa participation concernant les impôts le vés conjointement avec le gouvernement central, comme la TVA, les impôts sur le revenu, les imp ôts sur les produits tels que l'alcool, le tabac ou les hydrocarbures.

Le renouvellement du statut de la Catalogne, fort médiatisé, est toutefois intervenu après celui de la Communauté valencienne (mai 2005), approuvé par le Congrès et le Sénat entre février et mars 2006.

Ces débats sur le statut des autonomies ont repoussé pour un temps la question du terrorisme au second plan.

Annonce d'une trêve par ETA Mais la « question basque » a réintégré l'actualité av ec l'annonce, le 22 mars 2006, par l'organisation indépendantiste ETA (Euskadi ta Askatasuna) d'un cessez-le-feu dé finitif, qui pourrait constituer un pas décisif vers une résolution politique du conflit.

Cette annonce se mble avoir été précédée de prises de contacts entre le gouvernement et ETA (dénoncées par le PP), aux quelles auraient participé des membres du PSE (Partido Socialista de Euskadi) et des intermédiaires étr angers ex-membres de l'IRA (Armée républicaine irlandaise) et du Sinn Féin.

Mariano Rajoy (prés ident du PP), profondément hostile à toute négociation avec ETA, s'est montré toutefois disposé à colla borer avec le gouvernement afin de ne pas compromettre la lueur d'espoir que représente cette trêve.

Celle-c i fournissait également l'occasion aux partis arbetzales (gauche nationaliste appuyant ETA) comme Batasuna ( déclaré illégal) de retrouver une place dans le dialogue.

Deux instances de négociations étaient env isagées : la première, entre le gouvernement et ETA, traiterait de la question des prisonniers politique s ; la seconde intégrerait les différents partis politiques dont Batasuna, à condition que le gro upe condamne la violence d'ETA.

La marge de négociation demeurait, à la mi-2006, bien faible puisque ETA posait comme préalable implicite à toute discussion le droit à l'autodétermination du Pays basqu e (intégrant les provinces françaises et la Navarre), alors que pour J.

L.

Zapatero ce point n'était pas négo ciable.

Concernant les attentats du 11 mars 2004 à Madrid, le juge Luis del O lmo a conclu l'instruction du dossier en avril 2006.

Seule la piste islamiste a été retenue, écartant toute implication d'ETA.

Ces actes de violence auraient été perpétrés par trois groupes de combatt ants, majoritairement marocains, en réaction à l'intervention de l'Espagne dans la guerre en Irak.

La loi de Dé fense nationale promulguée en novembre 2005 stipule l'obligation, désormais, d'obtenir l'aval du Congrès des députés pour envoyer des troupes hors du pays.. »