DROIT ET MORALE

« Demande d'échange de corrigé de Fayout Elisa ( [email protected] ). Sujet déposé : DROIT ET MORALE: Définitions des termes du sujet: Droit: « ensemble des règles qui régissent la vie en société en sanctionnant la puissance publique ».

Il fautdistinguer deux catégories: le droit objectif (ensemble des règles régissant la vie en société en sanctionnant lapuissance publique), le droit subjectif (prérogatives individuelles que le droit objectif reconnaît à certains individuscomme la jouissance d'un bien par exemple), et le droit positif (droit posé tel qu'il existe, tel qu'il est appliquéactuellement sur le territoire).Morale: ensemble des règles de conduite considérées comme impératives dans une société donnée et érigéessouvent en doctrine.

La morale est un phénomène social.Et: relations et influences des deux termes.

Leur corrélation. Premières idées: La morale peut faire pression sur le droit tout comme l'inverse.Le droit a le monopole de la sanction, de la force publique.Le domaine de la morale est plus vaste que celui du droit, mais le domaine du droit est plus étendu.

La morale peutnous rendre coupable de tel ou tel comportement sans que le droit ne le fasse ou ne le sanctionne.Tout comme le droit, la morale est une notion évolutive, promue par le mouvement perpétuel.Différences de contenu: il existe des contradictions.

Le droit peut sanctionner des comportements amoraux sansque la morale ne les «sanctionne».La morale influence de façon conséquente le droit: certaines règles de droit sont issues de règles morales (notion debonnes moeurs ou d'atteinte à l'ordre public par exemple).

La morale sociale a changé rendant le droit obsolète(puisque non conforme à la doxa, l'opinion publique) et le poussant donc de même au changement.Le droit infléchie la morale: la morale sociale a du changer parce que le droit a changé (ex de la peine de mort).Différences de finalités: où dans la règle morale, chacun doit poursuivre un idéal de l'esprit, la règle de droit, quant àelle, est le régulateur de la vie sociale.Différences d'intensité: on est lié quand la règle de droit est énoncée alors qu'on est libre quand c'est une règlemorale: quand une règle morale énonce un devoir, je suis libre d'y répondre (ou non) alors que je suis obligé de meplier à une règle de droit.Notion de sanctions: existantes dans les deux cas; cependant, quand une règle de droit est violée je peux mettreen oeuvre la sanction.

Comme dit précédemment, la règle de droit a le monopole de la force publique.Droit=caractère collectif; Morale= caractère individuel (si on part du principe que la morale est le fruit de la raison,de la conscience propre à un individu).

A nuancer car la morale peut aussi avoir un caractère collectif dans le sensou elle ne varie pas de façon ostentatoire selon les individus.La morale juge l'intention, la loi juge l'action (droit objectif en opposition avec morale: subjective) Enjeux du sujet: Droit et morale sont deux termes aussi bien différents que similaires, on peut les assimiler comme les dissimiler.

Lesrapports, et influences respectives de ces termes, ont été l'objet de nombreux débats encore non résolus.

Laproblématique est dès lors de déterminer exactement tant les rapports que les rasions pour lesquelles uneassimilation entière de ces deux notions est impossible, mais que partiellement morale et droit se regroupent autourd'une même finalité ou contenu, voir caractère. Problématiques: Quels rapports peut on établir entre droit et morale?Quels sont les divergences et convergences de la morale et du droit? la morale, a été intégrée dans la définition de l'ordre public (tranquilité, sécurité et salubrité) et on peut donc êtrepuni par la puissance publique lorsque la morale est mise en cause.

Cependant, il y a beaucoup de controverses surce 4eme terme inséré car il faut alors définir pleinement ce qu'est la morale, chose ardue et pas toujours unanimepour la puissance publique.. »