DEONTOLOGIE DE LA PROFESSIONSynthèse construite par Sylvainsylvain.

« 1 DEONTOLOGIE DE LA PROFESSION Synthèse construite par Sylvain [email protected] I.

Introduction Pas de code de déontologie ms 1 certain nb de texte s officiels : - DDHC (1789), Déclaration Universelle des droits de l’homme (1948), Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fo ndamentales (1950), Convention internationale des droits de l’enfant (1989), Constitution française ( 1958).

- Lois organiques de 1881-1882 rappelant principes de neutralité, laïcité, gratuité et obligation de l’instruction.

- Lois d’orientation : o Loi de décentralisation 1983.

o Loi d’orientation sur l’éducation 1989.

o Loi d’orientation en faveur des personnes handicapé es 1975.

- Décrets, circulaires, arrêtés et notes de services.

- Règlements intérieurs des établissements scolaires.

Concilier nécessaire liberté individuelle de l’ens eignant, responsabilité de l’équipe pédagogique et l’obligation de service.

II La référence aux droits de l’homme - Culture sociale se fonde sur l’histoire et le droit : enseignant doit sy réferer pr redéfinir son éthi que professionnelle.

- Cycle 1 : gds principes de la déclaration des droit s de l’Homme ne st que vécus ms dès cycle 2, se rapporter explicitement à qq textes majeurs faire valoir dimension constitutionnelle du régime politique français.

- Réflexion individuelle des élèves doit s’accompagne r du droit à la parole de chaque élève inséré ds 1 apprentissage du débat démocratique référencé aux d roits de l’homme, du citoyen et de l’enfant.

III.

La référence à la loi 3.1 Laïcité, gratuité, obligation de l’enseignement (lois organiques de 1881 et 1882) - Laïcité de l’école publique : o Enseignement est le même pr tous.

o Aucune instruction religieuse dispensée (sauf ds départements de l’Est qui relèvent de l’application du Concordat de 1905).

o Signes extérieurs à des fins de prosélytisme et act ivités dendoctrinement st interdits.

- Gratuité de l’école publique : o Enseignants rémunérés par l’Etat .

o Commune a la charge des écoles : propriétaire des locaux.

o Matériel et fournitures à usage collectif à la char ge des communes.

o Fournitures scolaires à usage individuel à la charg e des familles (ms parfois achats effectués ac crédits communaux + rôle des coopératives).

o Loi 16 juin 1881 : cotisation à la coopérative scolaire non obligatoi re.

assurance individuelle facultative pr la participa tion aux activités obligatoires.

- Obligation de l’instruction : o Education et connaissances de base, éléments de la culture générale.

o Pr les enfts des 2 sexes, fs ou étrangers, de 6 à 1 4 ans révolus.En 1959, obligation portée à 16 ans.

o Peut être donnée ds les établissements ou ds les fa milles.

3.2 Répartition des compétences entre les collectiv ités territoriales et l’Etat - Lois de décentralisation (1983 et 1985) :. »