Commentaire de texte La Séance de la Flagellation

« Commentaire de texteLa Séance de la Flagellation La grandeur de l'état monarchique du XVIIe siècle ne perdure pas au XVIIIe puisque ce siècle est marqué par la décadence de la monarchie absolue de droit divin.Le temps du Roi s'achève lors du siècle des Lumières qui conteste l'absolutisme royal par des idées nouvelles et surtout par une rébellion parlementaire.En effet, le Parlement ayant des attributions purement judiciaires en dernier ressort au nom du roi originairement, a de plus en plus d'importance au niveau politique,la monarchie le sollicite en cas de difficulté.

Ainsi à la mort d'Henri IV en 1610, Marie de Médicis réclame le Parlement pour l'assister dans la régence.

Louis XIVréussit à les museler en supprimant les remontrances préalables à l'enregistrement en 1673, mais à sa mort, le Duc d'Orléans, régent, souhaite casser le testament deLouis XIV limitant les pouvoirs du régent, et en échange il restaura les droits des Parlements.Ce texte étudié est le procès verbal d'un discours du roi Louis XV, prononcé lors de la séance du parlement de Paris du 3 mars 1766, séance dite « de la Flagellation».

Cela se situe dans un contexte de grande tension dans la querelle opposant les Parlements à l'autorité royale, contexte rappelé dès le début du discours.

Le roi vientrépondre à des remontrances, intervenues à l'occasion des affaires de Pau et de Rennes.

A Rennes, le Parlement de Bretagne, dirigé par La Chalotais, s'oppose à laperception d'un impôt qui est défendu par le gouverneur de la province, le Duc d'Aiguillon, qui refuse aussi que le procureur La Chalotais transmette sa fonction àson fils.

Suite à l'arrestation du procureur La Chatolais, de son fils et d'autres magistrats, les parlementaires bretons démissionnent, soutenus par le Parlement deParis.

Devant cette agitation, Louis XV organise la « séance de la Flagellation.

».

Le seul but de cette réponse générale est de réaffirmer le pouvoir royal et limitercelui du parlement.

Le parlement de Paris ne s'attendait pas à la venue du roi annoncée à peine quelques heures auparavant.En quoi ce texte restaure t-il l'autorité du Roi face aux prétentions d'indépendance desparlements ?En premier lieu il condamne les revendications parlementaires (I) et ensuite réaffirme l'absolutisme royal (II). I.

La condamnation des revendications parlementaires Louis 15 condamne les revendications parlementaires de 2 façons : le refus de la théorie des classes (A) puis le rejet des prétentions des pouvoirs parlementaires (B). A.

La théorie des classes refusée Lors des affaires de Rennes et de Pau notamment, la solidarité entre les parlements est justifiée par la théorie de l'union des classes, inventée par la doctrine.Les parlements seraient tous issus par fractionnement successif d'une même matrice primitive, les plaids sous les rois francs lors de l'établissement de la monarchie.Les parlements ne seraient qu'une continuation de l'assemblée générale des guerriers existante avant Clovis, puis cela devint une assemblée des grands et enfin lacuria régis sous les Capétiens.

Ils seraient donc consubstantiels à la monarchie en tirant leurs prérogatives de la constitution primitive du royaume, exprimant ainsi leconsentement général de la nation lors de la vérification des textes qui leurs sont soumis.Aussi, tous les parlements de France ne seraient que des différentes « classes » d'une institution indivisible.

Ils souhaitent s'unifier, ne former qu'un corps uniquedivisé par régions en classe dans l'intérêt du rapprochement avec le justiciable, avec pour centre le grand Parlement de Paris.C'est pourquoi le Roi évoque dans son discours de « fausses alarmes » concernant des ennemis de la magistrature qui seraient placés près du trône.

Il s'en défend enénonçant quels sont les véritables ennemis du Parlement : les parlementaires eux mêmes d'après ce passage du discours : « Ses vrais ennemis [de la magistrature] sontceux qui, dans son propre sein, lui font tenir un langage opposé à ses principes, qui lui font dire que tous les parlements ne font qu'un seul et même corps », et ileffectue ensuite une liste des revendications de changements demandés par le Parlement, chacune d'elle étant réfutée dans la suite du discours.Le Roi affirme : « je ne souffrirai pas qu'il se forme dans mon royaume une association qui ferait dégénérer en une confédération de résistance le lien naturel desmême devoirs et obligations commune » et « la magistrature ne forme point un corps ni un ordre séparé des trois ordres du royaume ».

Ainsi, pour Louis XV, lesparlements ne constituent pas un seul corps réparti en plusieurs classes, il brise ainsi la théorie des classes sans cesse avancée par les parlements pour justifier leurprise de pouvoir. B.

Les prétentions des pouvoirs parlementaires rejetées Les parlements s'attribuent des pouvoirs, qui seraient dûs au rôle de représentant de la nation qu'ils se donnent eux mêmes.

Tout comme les plaids, les parlementsrevendiquent un pouvoir législatif, ce qui leur permettrait de limiter les excès de pouvoir du Roi et donc de garantir les intérêts de la nation.

Ils seraient les défenseursdes droits et libertés, juges entre le Roi et le peuple.Le Roi rappelle alors le véritable rôle et pouvoir du Parlement : « les magistrats sont mes officiers chargés de m'acquitter du devoir vraiment royal de rendre la justiceà mes sujets », c'est le devoir de rendre la justice aux sujets, pouvoir uniquement donné par le Roi.Aussi, il lui retire cette fonction de représentation de la nation : « Les droits et intérêts de la Nation, sont nécessairement unis avec les miens et ne reposent qu'en mesmains », les parlements ne sont pas chargés de représenter la nation et de protéger le peuple contre le roi, ils sont là pour rendre la justice avec possibilité d'un droitd'appel du Roi.

De même, le pouvoir législatif n'appartient qu'au Roi : « c'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage ».En réalité, Louis XV veut faire signifier que le pouvoir du Parlement n'existe que par sa seule volonté, puisque les parlementaires sont des officiers chargés d'unpouvoir délégué par le Roi.

Les cours et les parlements ne sont que des subordonnés de l'autorité souveraine royale. Après ce rejet général des contestations parlementaires, Louis XV peut réaffirmer l'absolutisme du Monarque. II.

La réaffirmation de l'absolutisme royal L'absolutisme royal est ainsi réaffirmé par un rappel du pouvoir personnel souverain du Roi (A), et Louis XV donne alors un avertissement au Parlement, qui serainefficace (B) au plus grand malheur de la moanrchie. A.

Un rappel du pouvoir personnel souverain du roi Le Roi rappelle les principes fondamentaux de la monarchie.Tout d'abord, le Roi possède la souveraineté exclusive, il emploie l'expression du « puissance souveraine », cela signifie que cette puissance n'a pour origine que lui-même et donc qu'il est entièrement indépendant.

La souveraineté vient uniquement du Roi, donc les parlements ne peuvent la représenter, ce ne sont que desdélégations du pouvoir possibles par la seule existence de la personne du Roi et alors en son nom, comme il le dit : « c'est de moi seul que mes cours tiennent leurexistence et leur autorité ».Aussi, il proclame que le pouvoir législatif n'appartient qu'à sa personne, et à sa seule personne « sans dépendance et sans partage », les magistrats ne servent qu'aurôle « d'enregistrement et de publication ».

C'est un monopole législatif.

Le parlement ne participe pas dans la réalisation des lois.En effet le pouvoir de remontrance n'est qu'un droit de conseil, et étant donné que l'intérêt national est celui du Roi, les parlements ne peuvent s'opposer au Roipuisqu'ils iraient alors contre les intérêts de la nation par un blocage législatif.

Il y a identité des intérêts du souverain et de la nation.. »