Comment est assuré l'entretiendes locaux de travail ?
Publié le 17/05/2020
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1 / 2 Comment est assuré l'entretien
des locaux de travail ?
Les locaux de travail doivent être tenus dans un état constant de pro
preté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires
à la santé du personnel.
L'entretien des locaux doit
être assuré conformément
aux règles d'hygiène et de
sécurité prévues par le Code
du travail.
• Propreté : Les locaux
de travail et leurs annexes
sont régulièrement en
tretenus
et nettoyés.
Ils
doivent être exempts de
tout encombrement.
Le médecin du travail, le
comité d'hygiène, de sé
curité et des conditions
de
travail (CHSCT) ou, à
défaut,
les délégués du
personnel sont consultés
pour l'application de cette
obligation .
• Aération, assainis
sement : Les règles
applicables
à l'aération, à
la ventilation et à l'assai-
nissement des locaux sont
fixées précisément par le
Code du travail (aux ar
ticles R.
232-5-1 à R.
232-
5-14).
Des dispositions particu-
lières s'appliquent aux lo
caux à pollution spéci
fique, c'est-à-dire dans les
quels des substances
dangereuses ou gênantes
sont
émises .
L'inspecteur du travail peut
prescrire
au chef d'éta
blissement de faire pro
céder aux
contrôles et
aux mesures permettant
de vérifier
le respect de
l'ensemble de ces règles.
• Chauffage : Les lo
caux de travail doivent
être chauffés pendant
la
saison froide, à une tem
pérature « convenable »,
sans émanation toxique.
La loi, pas plus que les
décrets, ne détermine
une température précise.
La meilleure solution
consiste à demander au
2 / 2.
»
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