Belgique (2001-2002): Une nouvelle réforme de l'État

« file:///F/Lycée/angui/1/450011.txt[12/09/2020 03:40:10] Belgique 2001-2002 Une nouvelle réforme de l'État L'année 2001-2002 aura connu trois temps forts en Belgique.

Durant le premier semestre 2001, l'État fédéral belge a franchi une nouvelle étape dans la dévolutio n de prérogatives aux régions et communautés qui le composent.

Dans la deuxième partie de l'anné e, le pays a exercé la présidence tournante de l'Union européenne (UE) au terme de laquelle a été adoptée la «déclaration de Laeken».

Enfin, la compagnie aérienne nationale Sabena a fait faillite, provoq uant un traumatisme national et un drame social très important.

Un projet de nouvelle réforme de l'État a été défini au t erme des accords dits «de la Saint-Polycarpe» ou «du Lambermont».

L'essence de ces accords réside en un équil ibre nouveau entre les velléités d'une très grande partie du monde politique flamand, demandeur de nouvelles compé tences régionales, et la volonté des élites francophones de modifier la loi de financement de 1989 en vue d'assurer structurellement un financement décent des communautés.

La teneur de l'«échange» intervenu se présente donc sous une forme relativement simple : un refinancement d es communautés (française, flamande, germanophone) et l'acceptation de la régionalisation de ce rtaines compétences.

La négociation entre partis, autorité fédérale et entités fédérées a débouché en janvier 2001 sur un compromis global.

De manière plus précise, il établit, sur le p lan financier, que les communautés, principalement compétentes dans les matières culturelle et éduc ative, seront refinancées sur une base forfaitaire.

Par ailleurs, les régions, principalement compétentes dans les domaines économique et social, auront la possibilité de lever des centimes additionnels ou soustract ionnels à l'Impôt sur le revenu.

Sur le plan institutionnel, il pose le principe que l'agriculture sera régio nalisée, de même que le commerce extérieur.

Il a toutefois été prévu de maintenir une agence fédérale du commerce extérieur.

Enfin, la régionalisation de la coopération au développement extérieur a été programmée pour 2004.

La tutelle des communes et des provinces sera également régionalisée.

Cet accord scellé, le gouvernement allait être confronté à l a difficulté de son adoption parlementaire.

En effet, une majorité spéciale des deux tiers dans les deux assemblé es est requise en la matière.

Ensemble, les partis de la majorité ne disposaient pas de cette majorité.

Il s espéraient l'appoint du parti régionaliste flamand, Volksunie, présent au niveau de l'exécutif de la régio n flamande.

Mais cette formation s'est déchirée sur la question, au point d'imploser et de donner naissan ce à deux nouvelles formations : la Nouvelle alliance flamande (NVA), regroupant les opposants à cet ac cord, et Spirit, rassemblant ses partisans.

Au terme de discussions serrées, le Parti social chréti en (PSC), pourtant dans l'opposition, a pris la décision, en juin 2001, de s'abstenir.

Deux raisons déterm inantes ont justifié cette attitude.

Premièrement, les sociaux-chrétiens francophones estimaient les ac quis engrangés pour les francophones suffisamment importants pour ne pas risquer de compromettre l'aboutissem ent de l'accord.

Par ailleurs, ils ont négocié leur abstention en obtenant certaines garanties su r l'affectation d'une partie des ressources nouvelles promises à la communauté française.

En con séquence, les deux lois spéciales découlant de l'accord ont été adoptées à la Chambre et au Sénat en juin 2001.

Du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001, la Belgique a exercé la p résidence de l'UE.

Les autorités belges ont tenté d'engager la réflexion sur le futur des institutions eur opéennes.

Elles y sont largement parvenues en réussissant à faire adopter la «déclaration de Laeken», en décembre 2001.

Celle-ci pose le principe d'une réforme institutionnelle de l'UE et de l'élaboratio n d'une Constitution européenne.

Elle lance le processus de Convention sur l'avenir de l'Union, qui allait ê tre pilotée par l'ancien président de la République française Valéry Giscard d'Estaing.

La Convention ra ssemble des représentants des exécutifs des États membres de l'UE et des pays candidats à l'adhésion, d es parlementaires nationaux, des parlementaires européens et des représentants de la Commission eur opéenne.

Elle a pour mission principale de préparer la prochaine Conférence intergouvernemental e consacrée à la réforme des institutions européennes.

Cette présidence de l'Union européenne a toutefois été marqu ée par deux difficultés importantes.

Sur le plan extérieur, par les attentats du 11 septembre 2001 aux États-U nis.

Sur le plan interne, par la faillite de la Sabena, la compagnie aérienne nationale.

Depuis vingt ans, la S abena se portait mal et allait de. »