Artisan & Droit

« Artisan & Droit Les artisans constituent, à l'heure actuelle, ce que l'on appelle le secteur des métiers.

L'artisan est, essentiellement,un fabricant, un producteur, à l'inverse du commerçant qui se contente d'accomplir des actes de commerce, c'est-à-dire qu'il achète pour revendre sans transformer.

Il faut distinguer aussi l'entreprise artisanale proprement dite entant qu'unité économique et son ou ses dirigeants qui peuvent, en outre, avoir le titre d'artisan ou de maître artisan.D'une façon assez générale, on peut dire que l'artisan est un travailleur indépendant qui exerce un métier manueldans une entreprise de dimension limitée.

Mais cette notion est infiniment variable selon la pratique et, parfoismême, suivant les textes. Le secteur des métiers Deux conditions doivent, en principe, être réunies pour qu'une entreprise puisse être rattachée au secteur des métiers. L'activité de l'entreprise Sont des entreprises du secteur des métiers, les entreprises qui ont une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services.

Sont exclues les entreprises agricoles, oude pêche, les entreprises de commissions, les agences, les bureaux d'affaires (qui sont des entreprisescommerciales), les entreprises qui se limitent à la vente ou à la location de choses achetées en l'état ou dont lesprestations ont un caractère spécifiquement intellectuel.

D'autre part, pour que l'entreprise ait un caractèreartisanal, il faut qu'elle exerce son activité à titre principal.

Si une entreprise exerce en même temps que sonactivité principale une activité artisanale mais à titre secondaire donnant lieu à immatriculation au Répertoire desmétiers, celle-ci sera alors obligatoire.

L'activité secondaire suppose un exercice permanent constant même si letemps qui lui est consacré n'est que très faible par rapport à celui accordé à l'activité principale.

Il existe unegrande variété dans les activités exercées par les entreprises qui font partie du secteur des métiers ; on peut citer: - alimentation (boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie) ; - travail des métaux (fonderie, chaudronnerie,mécanique générale et de précision, horlogerie...) ; - textile et habillement (couturières, tailleurs, fourreurs...) ; -travail du cuir (cordonnerie, sellerie, maroquinerie...) ; - travail du bois (scierie, fabrication de meubles...) ; - papier(imprimerie, arts graphiques...) ; - matériaux de construction et céramique (faïencerie, porcelaine...) ; - bâtiment ettravaux publics (maçonnerie, plâtrerie, couverture, plomberie, peinture, décoration...) ; - autre artisanat defabrication (articles du verre et de la chimie, bijouterie, orfèvrerie...) ; - transports (transports de personnes etdéménagements) ; - réparations et services (mécaniciens ruraux ; réparateurs d'automobiles, de cycles, de matérielélectrique et radios ; salon de coiffure ; blanchisserie ; teinturerie ; nettoyage de locaux, publicité...), etc.

Parailleurs, un certain nombre d'activités ne donnent pas lieu à immatriculation au Répertoire des métiers. La dimension de l'entreprise Pour être rattachée au secteur des métiers, l'entreprise ne doit pas employer plus de dix salariés.

Ce chiffre peut être porté à quinze selon la qualification du chef d'entreprise.

En outre, une entreprisepeut rester immatriculée au Répertoire pendant trois ans bien qu'elle dépasse le nombre de dix salariés si les salariésen surnombre ne sont pas plus de cinq.

N'entrent pas en compte dans l'effectif des salariés : - pour les entreprisesindividuelles et les sociétés de personnes : le conjoint du chef de l'entreprise, ses ascendants, descendants,collatéraux ou alliés jusqu'au troisième degré inclus ; - pour les autres sociétés : les associés participant à lagestion de la société et prenant part à l'exécution du travail dans la limite de trois ; - quelle que soit la forme del'entreprise : trois apprentis et, éventuellement, trois handicapés physiques ou débiles mentaux.

Sont donc retenusles salariés employés à temps complet, les salariés à temps partiel ou sous contrat intermittent et les employésintérimaires au prorata de la durée réelle de leur travail.

Le total de ces salariés n'est pas arrondi.

Distinction entreartisans non-commerçants et artisans commerçants Ces définitions ne s'imposent, toutefois, pas aux tribunaux, quiapprécient souverainement, en fonction des cas d'espèce qui leur sont soumis, si une personne a la qualité decommerçant ou d'artisan.

Le critère de la distinction entre artisan et commerçant réside dans la façon dont l'activitéest exercée et non dans la nature de cette activité.

La jurisprudence distingue entre les artisans non-commerçantsqui échappent au droit commercial et les artisans commerçants qui y sont soumis. Les artisans non-commerçants Pour attribuer la qualité d'artisan, les tribunaux recherchent, principalement, les éléments suivants : - exercice d'un travail manuel personnel avec, éventuellement, vente des produits et (ou)emploi d'un outillage mécanique, mais représentant la source unique des revenus de l'intéressé ; - exécution d'untravail à façon sur des marchandises fournies par le client et ne comportant l'achat de marchandises qu'à titreaccessoire ; l'artisan peut acheter des matières premières et constituer des stocks, mais ses gains ne doivent pasparvenir principalement d'une spéculation sur la revente de ces matières premières ; - emploi d'une main-d'oeuvrefamiliale et d'une main-d'oeuvre salariée d'appoint. Les artisans commerçants - Exercice d'une activité commerciale parallèle.

Très souvent, en plus de son travail proprement manuel, l'artisan vend des articles ou denrées qu'il a simplement achetés en vue de leur revente, sansleur faire subir de transformation.

C'est le cas du coiffeur qui vend des parfums, de l'électricien qui vend desappareils électriques, etc.

Il faut rechercher quelle est l'activité principale de l'entrepreneur.

Si le travail manuel estl'activité principale, alors que l'accomplissement d'actes de commerce n'est qu'accessoire, l'entrepreneur sera réputédu secteur des métiers et son inscription au Registre du commerce ne pourra être requise.

Si le travail manuel n'estque l'accessoire de l'activité d'achat et de revente, l'entrepreneur sera considéré comme commerçant.

A ce titre, ildevra être inscrit à la fois au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers.

Ainsi, lecordonnier et le tailleur sont, le plus souvent, considérés comme des artisans.

En revanche, le boucher, lecharcutier, le boulanger et, plus généralement tous les professionnels de l'alimentation ont la double qualité d'artisancommerçant et, par suite, sont soumis à la double inscription sur le Registre du commerce et des sociétés et sur leRépertoire des métiers.

- Entreprise artisanale sous la forme de société commerciale.

Les professions artisanales. »