Afrique du Sud 1996-1997

« Afrique du Sud 1996-1997 L'institutionnalisation de l'État Jusqu'au début 1996, la nouvelle Afrique du Sud vivait sur l'idée d'un miracle permanent et sur le prestige et l'autorité morale dont jouit son président, Nelson R.

Mandela.

Les années 1996-1997 ont consacré la normalisation du régime. L'Afrique du Sud s'est dotée d'un cadre constitutionnel définitif permettant aux mouvements politiques et aux organisations sociales et économiques d'entreprendre activement leur rénovation et au gouvernement de poser les fondements d'une politique économique à long terme. L'Assemblée constituante, issue des élections de 1994 et liée par les trente-quatre principes constitutionnels formant le pacte de paix accepté de facto par toutes les grandes organisations politiques et sociales du pays en 1993, a accouché d'une Constitution en mai 1996, sous l'impulsion des deux responsables de la négociation Cyril Ramaphosa (Congrès national africain - ANC) et Rolf Meyer (Parti national - NP).

Ce texte a fait l'objet d'un long travail de négociation impliquant la population, qui a soumis plus de 2 millions de propositions à la Commission constitutionnelle.

Un compromis a finalement été trouvé entre les mouvements politiques et sociaux, qui s'opposaient sur des thèmes aussi fondamentaux que la forme de l'État (unitaire, fédéral, consociatif), la nature des institutions (présidentielles, parlementaires), l'étendue des droits de l'homme (libertés "classiques", droits sociaux, droits culturels) et la place de l'individu dans la société (droit de l'individu ou droit des groupes ou des communautés).

L'invalidation partielle de la Constitution par la toute nouvelle Cour constitutionnelle, en septembre 1996, a constitué une première mondiale à double titre: un projet constitutionnel a été, pour la première fois, vérifié par une cour et pour la première fois invalidé. Considérant notamment que les dispositions relatives aux autorités locales, à l'autonomie provinciale et à la gestion de la fonction publique n'étaient pas conformes aux trente-quatre principes constitutionnels, elle a obligé les négociateurs à recommencer leurs travaux.

Le texte définitif a été officialisé en février 1997. "Gouvernement coopératif" et rénovation politique L'organisation constitutionnelle présente des caractéristiques très marquées.

Il s'agit d'abord d'un compromis politique qui a fait l'objet d'un marchandage constant de la part de tous les acteurs politiques et sociaux, convaincus de son importance dans le règlement du conflit sud-africain.

S'appuyant sur une tradition juridique, un appareil judiciaire efficace et l'engagement des mouvements politiques et sociaux, la Constitution sud-africaine fonde un véritable État de droit.

Par ailleurs, le texte crée un régime de "gouvernement coopératif" qui postule que le gouvernement de la majorité ne doit jamais conduire à l'exclusion de la minorité politique et multiplie les clauses organisant la participation des minorités politiques à la prise de décision.

Ce système d'association, en partie copié sur le modèle allemand, est encore étendu par la participation directe des provinces au processus de décision au niveau central, via un Conseil national des provinces. Le gouvernement coopératif, présent aux niveaux central, provincial et local, permet ainsi aux minorités politiques et, derrière ce terme, aux communautés culturelles d'éviter la marginalisation politique, proposant une solution à la gestion des sociétés multiculturelles; il assure, par ailleurs, la prise en compte de la diversité géographique et provinciale du pays, attribuant aux provinces - dont certaines (notamment le KwaZulu-Natal, Le Cap occidental et le Gauteng) ont de très fortes spécificités économiques, sociales et culturelles - des pouvoirs importants garantissant à la fois leur autonomie et leur. »