172 / Les associationsComment constituer une association?

« 172 / Les associations Comment constituer une association? 1 ° Des personnes se réunissent pour créer le groupement qui doit réaliser l'objectif recher­ ché.

Le nombre importe peu; encore faut-il qu'ils soient au moins deux; ce sont les fonda­ teurs.

2° Ils rédigent des statuts.

La plus grande liberté de texte est reconnue, dès l'instant qu'ils ne comportent pas de clauses illicites ou con­ traires à la loi de 1901 et à l'esprit démocrati­ que affirmé par la constitution française.

Il est recommandé que le texte des statuts soit court et précis et ne pose que des principes, les détails devant être réglés dans un règlement inté­ rieur rédigé par le conseil d'administration et approuvé par la suite soit par lui-même, soit par l'assemblée générale.

Il n'y a donc pas de formule imposée.

Le ministère de l'intérieur propose, à titre indica­ tif, un modèle pour servir de base, à condition de lui apporter les modifications qui sont néces­ sitées par les circonstances.

Enfin, il faut savoir qu'à défaut de règles pré­ cises, pour apporter une solution aux conflits qui peuvent naître entre associés, les magistrats appliquent les articles 1101à1369 du code civil et, notamment pour la tenue des assemblées générales, ils font référence au droit commer­ cial des sociétés.

3 ° Ils réunissent les premiers sociétaires (à noter que le mot« sociétaire» s'adresse au membre d'une association, tandis que celui d'« associé» désigne le membre d'une société commerciale),. »