3 résultats pour "172"
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172 / Les associationsComment constituer une association?
172 / Les associations Comment constituer une association? 1 ° Des personnes se réunissent pour créer le groupement qui doit réaliser l'objectif recher ché. Le nombre importe peu; encore faut-il qu'ils soient au moins deux; ce sont les fonda teurs. 2° Ils rédigent des statuts. La plus grande liberté de texte est reconnue, dès l'instant qu'ils ne comportent pas de clauses illicites ou con traires à la loi de 1901 et à l'esprit démocrati qu...
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Lecture linéaire 2 Extrait n°2 : la scène du pavillon de « Les palissades étaient fort hautes » à « …par nul autre amant. » ( p 172-173, lignes 281 à 312)
Lecture linéaire 2 Extrait n°2 : la scène du pavillon de « Les palissades étaient fort hautes » à « …par nul autre amant. » ( p 172-173, lignes 281 à 312) Cette scène se passe de nuit, dans la forêt ( lieu inquiétant dans l’univers du conte). La princesse, dans son pavillon de Coulommiers , alors qu'elle contemple un portrait de Nemours est observée dans son intimité par de duc, lui-même espionné par un gentilhomme mandaté par le prince. 1) Ambivalence de Nemours ( lignes 281 à 290...
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C.E. 7 févr. 1936, JAMART, Rec. 172
POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DÉS MINISTRES C.E. 7 févr. 1936, JAMART, Rec. 172 (S. 1937.3.113, note Rivero) Cons. que si, même dans le cas où les ministres ne tiennent d'aucune disposition législative un pouvoir réglementaire, il leur appartient, comme à tout chef de service, de prendre le.s mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'administration placée sous leur autorité, et s'ils peuvent notamment, dans la mesure où l'exige l'intérêt du service, interdire l'accès des locaux qui y sont...