Le droit (synthèse)
RÉSUMÉ DE COURS: Le droit
• Droit naturel ou idéal : il dépend de la nature même de l'homme, de sa conscience morale. Il pose le problème du bien et du mal. Le droit naturel peut s'opposer aux lois fixées par la société et qui forment le droit positif.
• Droit positif : il constitue l'ensemble des lois, des règles, écrites ou non, d'une société. Puisque les sociétés évoluent, ce droit subit des changements (il progresse ou il régresse). C'est donc un ensemble de conventions qui fonde l'État et qui définit les rapports des hommes entre eux.
• Le problème fondamental que pose le droit à la philosophie est celui de son origine : - le droit est fondé sur la force (Hobbes) ; - s'opposant radicalement à cette conception qui ne peut pas apporter de stabilité, Rousseau fonde le droit sur la volonté générale, issue de la raison législatrice des lois (cf. Kant : autonomie et respect de la personne).
• Le droit seul ne peut remplacer la conscience morale : s'opposer à certaines lois, résister, se révolter est parfois un devoir. Le juste n'est pas toujours ce qui est légal.
• La Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) reconnaît à la personne humaine une universalité. Le combat historique mené pour la liberté, l'égalité, la justice prouve que l'homme est essentiellement un animal politique (cf. Aristote). Peut-être faut-il mener un combat pour la fraternité en ces temps de dislocation.
Contrairement à une idée fort répandue, l'idée d'une égalité juridique de tous les hommes — sans distinction de classe, de race ou de sexe — est extrêmement récente.
1. IDÉOLOGIES ESCLAVAGISTES ET FÉODALES
Pour Aristote (IVe siècle av. J.-C.), il ne fait pas de doute que « dès la naissance, les êtres se distinguent en ce que les uns sont fait pour être commandés, les autres pour commander « (La Politique, livre I, chap. 2).
« La nature divise les hommes en hommes libres et en esclaves « (Ibid.).
Vingt siècles plus tard, les idéologues de la féodalité (Bossuet, Ramsay, etc.) ne diront pas autre chose : « certains hommes naissent propres à gouverner, tandis qu'une infinité d'autres semblent nés pour obéir «,écrit Ramsay (Essai philosophique sur le gouvernement civil, chap. 4, 1719).
2. LE DROIT NATUREL
Aux XVIIe/XVIIIe siècles, les théoriciens du droit naturel (Grotius, Pufendorf, Hobbes, Locke, Rousseau) sont les premiers à affirmer que nul n'a par nature le droit de commander à autrui : autrement dit, il n'existe pas de hiérarchie naturelle entre les hommes.
Le contrat social.
Tout pouvoir légitime repose donc nécessairement sur un contrat (exprès ou tacite) passé entre gouvernants et gouvernés : certains hommes acceptent qu'une part de leur liberté leur soit ôtée afin d'obtenir en échange la sécurité (garanties juridiques en cas de vol, etc.).
L'état de nature.
Tous ces théoriciens imaginent — chacun à sa mode — un état de nature dans lequel les hommes auraient vécu, antérieurement à leur entrée en société, libres de toute institution.
Il va de soi que la teneur de cet état de nature purement fictif n'est pas sans relation avec le type de régime politique que souhaite chaque théoricien particulier.
Le contrat social de Hobbes, théoricien de l'absolutisme, dépouille les individus de tout pouvoir au profit de l'Etat : ce philosophe imaginera donc l'état de nature comme un état de guerre où chacun craint la mort à chaque instant et n'aspire qu'à obtenir la sécurité.
Au contraire, pour Locke — libéral, qui ne voit dans l'Etat qu'un instrument discret garantissant les biens et les personnes contre des violences éventuelles — l'état de nature est imaginé comme un état pacifique, sans histoire.
3. ROUSSEAU
Rousseau nie que la liberté puisse entrer en commerce — comme une vulgaire marchandise.
Aussi ne conçoit-il de contrat qu'entre chacun considéré comme individu atomique et chacun considéré comme « membre du souverain « : c'est que Rousseau est démocrate et qu'il exclut que la moindre parcelle de la liberté naturelle de chacun puisse être déléguée à des représentants.
La liberté est inaliénable. Le peuple n'aura pas de députés (cf. Contrat social, livre III, chap. 15 : « le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort : il ne l'est que durant l'élection des membres du Parlement ; sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien «).
La Déclaration d'Indépendance américaine (1776) et, surtout, la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen (1789) — déclarée alors impie par le pape — font passer dans le droit positif cette idée que « les hommes sont nés et demeurent libres et égaux en droits « (= article 1 de la Déclaration de 1789).