FLORÉAL AN VI (coup d'État du 22, 11 mai 1798)
Nom donné aux mesures arbitraires par lesquelles le Directoire qui avait brisé l'opposition royaliste au 18-Fructidor, empêcha la victoire électorale de l'opposition jacobine. Exploitant le climat de menaces et de violences suscité par les Jacobins, le Directoire favorisa des scissions dans la plupart des assemblées électorales, de telle sorte que la majorité (généralement jacobine) élût ses candidats, et la minorité les siens. Le gouvernement annula alors les élections des majorités et approuva celle des minorités. Quarante-cinq députés gouvernementaux furent ainsi déclarés élus, quoique ayant eu moins de voix que leurs concurrents.
Liens utiles
- ETUDE LINEAIRE MANON LESCAUT Le coup de foudre
- C.E. 31 mai 1957, ROSAN GIRARD, Rec. 355, concl. Gazier
- C. E. 27 mai 1949, VERPN-REVILLE, Rec. 246
- PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DROITS DE LA DÉFENSE C.E. 5 mai 1944, Dame Veuve TROMPIER-GRAVIER, Rec. 133
- DOMAINE PUBLIC, ET SERVICE PUBLIC C.E. S mai 1944, COMPAGNIE MARITIME DE L'AFRIQUE ORIENTALE, Rec. 129