ÉTABLISSEMENT (Acte d', en angl., Act of Seulement, 1701)

ÉTABLISSEMENT (Acte d', en angl., Act of Seulement, 1701). Loi votée par le Parlement anglais sous Guillaume III et Marie II, interdisant d'offrir la couronne à un prince non protestant. Elle fut votée dans la crainte de voir le catholique Jacques Stuart monter sur le trône. En vertu de cet Acte, la maison de Hanovre succéda à la dynastie des Stuarts en la personne de George Ier (1714). L'Acte d'Établisse-ment devait exclure pour toujours un souverain catholique d'Angleterre. Voir Jacques II.