CONTRAT

Du latin contractus, «transaction » (de contrahere, «tirer ensemble», «engager une affaire avec quelqu'un »). - Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes s’engagent réciproquement à donner ou à faire quelque chose (exemple : un contrat de location). - Contrat social (ou pacte social) : pacte, contrat fictif qu’auraient passé entre eux les hommes pour fonder la société.

• Pour certains philosophes, comme Hobbes, Locke ou Rousseau, l'autorité politique est fondée sur un pacte originaire - le pacte ou le contrat social - par lequel les hommes renoncent à leur liberté naturelle (c'est-à-dire au droit de faire tout ce qu'ils veulent) en échange d'un certain nombre de droits (droit à la sécurité, à la propriété, etc.) garantis par la loi. • On distingue cependant le pacte de soumission (Hobbes), par lequel les hommes transfèrent la totalité de leurs droits à un souverain tout-puissant, et le pacte d'association (Locke, Rousseau), par lequel, en contractant les uns avec les autres, les hommes se constituent en tant que peuple sous la direction de la volonté générale. • « Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s'unissant à tous n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant », tel est, pour Rousseau, le problème fondamental « dont le contrat social donne la solution ».

 

CONTRAT. n.m. (lat. contractas « pacte », « convention »). Accord entre deux parties, ayant valeur juridique. Le contrat comporte la notion d’engagement. Un contrat lie. Contrat social : Hypothèse suivant laquelle l’organisation en société n’est pas naturelle aux hommes, mais résulterait d’une décision volontaire ayant pour objet de mettre fin aux inconvénients de l’« état de nature », générateur de violence. C’est la thèse de Hobbes. Le Contrat social est une œuvre de J.-J. Rousseau. Rousseau examine en philosophe et en moraliste ce que doit être une société juste. Elle implique que les citoyens adhèrent librement au « pacte social » par lequel ils abandonnent tous leurs droits à la communauté. Cette abdication assure à chacun égalité et liberté.

CONTRAT SOCIAL

Hypothèse conçue par certains philosophes, le contrat social désigne une convention première permettant aux hommes de sortir de l’état de nature pour constituer une société par l’échange de leurs droits naturels individuels contre une paix et une liberté garanties par la loi. Son idée renvoie, non pas à l’origine historique de la société, mais au problème du fondement de l’organisation sociale et du pouvoir politique. Les théoriciens du contrat social rejettent l’idée d’un pouvoir issu de la seule force, ou de droit divin. Plus fondamentalement, ils refusent de considérer que l’homme serait un « animal politique » (Aristote), naturellement destiné à vivre en société. ♦ Si cet antinaturalisme et ce volontarisme apparaissent déjà chez certains sophistes antiques, selon lesquels la Cité n’a pas d’existence naturelle, mais résulte d’un pacte, d’une décision prise en commun, la notion de contrat social prend sa véritable dimension dans les temps modernes. Chez Hobbes, c’est l’acte par lequel les individus sacrifient et délèguent leurs droits naturels à un homme ou à une assemblée qui, en retour, fera cesser la guerre de tous contre tous. ♦ Chez Rousseau, le contrat social est une entreprise normative qui légitime le pouvoir de l’État de droit. Contrairement à un contrat « libre » risquant par exemple d’enchaîner un homme à un autre comme esclave, le contrat social est une opération qui crée les conditions de la liberté, réalisée par la soumission de chacun à la volonté générale, dans le respect, non des intérêts égoïstes, mais des intérêts de tous, c’est-à-dire du corps politique.

CONTRAT

1. Synonyme de convention, le contrat désigne un engagement entre deux ou plusieurs personnes tel que les contractants soient soumis à des obligations réciproques (signer un contrat de mariage ; souscrire un contrat d'assurance). 2. Contrat social : contrat imaginé par certains penseurs (Locke, Hobbes ou Rousseau) pour expliquer l’origine de la société. Pour la plupart de ces penseurs, ce contrat social est conçu comme un engagement à la soumission envers le gouvernement en échange de la protection et de la sécurité. Seul J.-J. Rousseau imagine un contrat complètement démocratique dans lequel les citoyens détiennent tous la souveraineté.

CONTRAT (n m.) 1. — Convention bi ou multilatérale, réglée par le droit civil et dont le non-respect est susceptible de poursuites ; cf. Code civil, art. 1 101 : « Convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » 2. — Contrat social : contrat fictif imaginé par certains penseurs pour fonder le droit politique sur les volontés individuelles ; le contrat social serait un contrat antérieur à tout droit civil.