CONSTITUTION (Japon)

CONSTITUTION (Japon) Le régime politique japonais s’organise autour de la « Constitution du Japon », promulguée le 3 novembre 1946 et entrée en vigueur le 3 mai 1947. Bien qu’il s’agisse, formellement, d’un amendement à la Charte de Meiji de 1889, la nouvelle Loi fondamentale, très fortement marquée par l’influence des autorités américaines d’occupation, constitue une rupture politico-idéologique avec l’ancien régime de monarchie absolue. Elle comprend cent trois articles regroupés en onze chapitres et s’appuie sur trois principes. Affirmé avec force dans le préambule et l’article premier, le principe de la souveraineté populaire est concrétisé par la réduction de l’empereur à une position de symbole et par le placement du statut juridique et financier de la Maison impériale sous le contrôle de la représentation nationale. Il l’est également grâce à la généralisation du suffrage universel direct pour l’élection non seulement de la Diète, qualifiée désormais d’« organe d’État le plus élevé », mais aussi des exécutifs et organes délibératifs locaux. Par ailleurs, une procédure originale de confirmation décennale par vote populaire des juges de la Cour suprême lors des élections générales est instituée. Enfin, au niveau de l’administration locale, sont introduits des mécanismes d’initiative populaire en matière de réglementation, de contrôle des élus et des services, ainsi que deux types de procédures référendaires (pour la révision de la Constitution, d’une part, pour la modification du statut légal d’une collectivité territoriale particulière, d’autre part). Inscrit à l’article 9, le pacifisme constitutionnel est la singularité la plus évidente et la plus discutée du régime de 1947. Il comporte en fait une triple renonciation : à la guerre, à l’usage de la force ou de la menace dans le règlement des litiges internationaux, et à la détention subséquente de tout « potentiel militaire ». Cet article a beaucoup pesé sur le débat autour de la constitutionnalité des « forces d’autodéfense » (forces armées) et des accords de sécurité conclus avec les États-Unis. Il a eu cependant également des implications politico-institutionnelles importantes : affirmation de la prédominance du « contrôle civil » sur les affaires militaires, prohibition des tribunaux militaires et de la conscription, adoption des trois principes non nucléaires (1968), plafonnement des dépenses militaires à 1 % du produit national brut (1976-1987) et limitation des exportations d’armement (1967). La Loi fondamentale fait une large place aux droits fondamentaux des citoyens, auxquels elle ne consacre pas moins de 30 articles et elle définit un régime parlementaire classique organisant le pluralisme et la libre compétition entre les partis. La Diète comporte deux Chambres : la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Cette Diète fonctionne sur la base du « bicamérisme inégalitaire » qui assure la prééminence de la Chambre basse pour la désignation du Premier ministre, chef en titre de l’exécutif.