CONSTITUTION DE L'AN VIII (1799)

CONSTITUTION DE L'AN VIII (1799). Inspirée par Bonaparte après le coup d'État du 18 Brumaire (9 novembre 1799) qui mit fin au Directoire, elle donna à la France le régime du Consulat et se caractérisa par un pouvoir exécutif fort et un pouvoir législatif morcelé et faible. La Constitution fut promulguée dès le 15 décembre 1799 et ratifiée ensuite, par plébiscite, en février 1800. Le suffrage universel masculin était rétabli mais toute élection était supprimée : les citoyens se bornaient à présenter des listes de candidats (appelées « listes de notabilités »), parmi lesquels étaient choisis les membres des Assemblées, les consuls et les fonctionnaires. Le pouvoir législatif était réparti entre quatre Assemblées : le Sénat, le Tribunat, le Corps législatif et le Conseil d'État. Le pouvoir exécutif appartenait à trois consuls nommés pour dix ans et indéfiniment rééligibles par le Sénat. Le deuxième et le troisième consul ne pouvant que faire connaître leur avis, la réalité du pouvoir appartenait au Premier Consul qui avait aussi une grande part du pouvoir législatif. Il proposait et promulguait les lois, nommait et révoquait les ministres et les fonctionnaires et n'était responsable devant personne. Les trois premiers consuls désignés par la Constitution furent Bonaparte, Cambacérès et Lebrun.