CONSTITUTION DE 1958

CONSTITUTION DE 1958. Issue des événements d'Algérie (mai 1958), elle fut approuvée par référendum en septembre (83 % des suffrages exprimés) et établit les institutions de la Cinquième République. Elle fut un compromis entre le régime parlementaire et le renforcement de l'exécutif, souhaité par de Gaulle dès 1946. Au centre des nouvelles institutions, se trouve le président de la République, élu pour sept ans par un collège restreint, puis, après la réforme constitutionnelle d'octobre 1962, au suffrage universel. Le président nomme le Premier ministre, chef du gouvernement, ainsi que les autres ministres (sur proposition du Premier ministre), peut dissoudre l'Assemblée nationale, soumettre au pays certains projets de loi par voie de référendum et disposer des « pleins pouvoirs » en vertu de l'article 16. L'Assemblée nationale conserve le pouvoir de contrôler le gouvernement en prenant par exemple l'initiative d'une motion de censure, la seconde Assemblée, le Sénat, ne disposant que de pouvoirs limités. Afin de renforcer la séparation entre l'exécutif et le législatif, l'incompatibilité entre la fonction de ministre et celle de parlementaire fut décidée. Cette Constitution qui avait pour but la stabilité gouvernementale, devait s'appuyer sur une majorité stable : la représentation proportionnelle fut remplacée par le scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Voir Constitution de 1946.