CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ

Votée par l'Assemblée constituante le 12 juill. 1790, cette constitution, inspirée par un esprit à la fois gallican et démocratique, prétendait établir l'indépendance totale de l'Église de France à l'égard du Saint-Siège sauf en matière doctrinale. La France était divisée en quatre-vingt-trois diocèses (un par département) ; curés et évêques devenaient des salariés de la nation ; enfin, le principe de l'élection remplaçait les anciennes nominations, le curé étant élu par l'assemblée électorale du district, l'évêque par celle du département. Les évêques, qui n'étaient plus institués par le pape, lui notifiaient seulement leur élection et étaient consacrés par le métropolitain. L'attitude de Pie VI fut d'abord indécise et Louis XVI, malgré ses scrupules, signa la constitution civile du clergé le 24 août 1790. Devant les protestations de la plupart des prélats français, l'Assemblée constituante décida (27 nov. 1790) que tous les évêques et curés en exercice devraient, dans les huit jours, prêter serment à la Constitution civile, sous peine d'être destitués ; 4 seulement des 130 évêques diocésains et une minorité du bas clergé acceptèrent de prêter serment, ce qui divisa le clergé de France en prêtres « jureurs » et prêtres « réfractaires ». La Constitution civile fut formellement condamnée par Pie VI, dans le bref Caritas du 13 avr. 1791. Elle devait être abrogée par le concordat de 1801. CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ. Constitution votée lors de la Révolution française par l'Assemblée nationale constituante en juillet 1790 ; elle devait remplacer le Concordat de 1516. D'inspiration gallicane, elle souhaitait établir l'indépendance totale (sauf en matière doctrinale) de l'Église de France à l'égard de la papauté. Son organisation reflétait l'administration civile locale. Le nombre des évêchés fut fixé à 83, un par département. Les ecclésiastiques - évêques et curés - étaient élus et recevaient un traitement de l'État. Louis XVI, malgré ses scrupules, signa la Constitution. Le pape Pie VI hésitant à donner son accord, l'Assemblée constituante imposa aux prélats et aux curés le serment de fidélité à la Constitution. La majorité des évêques et la moitié des curés de paroisse le refusèrent. La France fut ainsi divisée en deux clergés, les constitutionnels et les réfractaires. La condamnation tardive de la Constitution civile du clergé par Pie VI (mars 1791) consacra le schisme au sein de l'Église française, mais aussi la rupture entre la Révolution et l'Église catholique. La plupart des prêtres réfractaires prirent le parti de la contre-révolution et les patriotes suspectèrent les ecclésiastiques, engendrant des haines passionnées. De très nombreux catholiques, paysans, artisans ou bourgeois qui avaient soutenu le Tiers État rejoignirent ainsi l'opposition. La contre-révolution trouva l'assise populaire qui lui manquait, surtout dans l'ouest de la France. CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ • 12 juillet 1790 En transformant les biens de l’Église en biens nationaux (2 novembre 1789), l’Assemblée constituante a mis à la disposition de la nation la colossale fortune accumulée par le clergé au cours des siècles. En février 1790, elle supprime certains ordres religieux ; le 12 juillet, elle promulgue la Constitution civile du clergé. Fidèle aux grands principes qui animent ses rédacteurs, cette réforme prévoit notamment que curés et évêques seront élus par les citoyens (comme aux débuts de l’Église) et qu’ils prêteront serment à la Constitution et au roi. Dans l’ensemble, le clergé de France n’est pas hostile à un texte qui s’inspire d’une solide tradition gallicane, mais après sa condamnation officielle par le pape, tout va se compliquer.