CONSEIL DES CINQ-CENTS

Assemblée créée par la Constitution de l'an III (23 sept. 1795) et qui formait, avec le Conseil des Anciens (v.), le Corps législatif, sous le Directoire. Composée de 500 membres, élus pour trois ans (au suffrage censitaire à deux degrés), qui devaient être âgés de plus de trente ans et domiciliés depuis dix ans sur le territoire de la République, cette assemblée proposait les lois. Le Conseil des Cinq-Cents siégeait dans la salle du Manège (auj. rue de Rivoli). Au cours de la journée du 18 fructidor an V (1796), les directeurs expulsèrent quarante-deux de ses membres, accusés de menées contre-révolutionnaires. Le 18 brumaire an VIII (1799), le Conseil des Cinq-Cents, transféré à Saint-Cloud sous prétexte de sécurité, fut dissous par Bonaparte, en même temps que le Conseil des Anciens.

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CINQ-CENTS (Conseil des). Nom donné en France, sous le Directoire, à l'Assemblée qui partageait le pouvoir législatif avec le Conseil des Anciens. Le Conseil des Cinq-Cents fut créé, sous la Convention thermidorienne, par la Constitution de l'an III (23 septembre 1795), favorable à la bourgeoisie aisée, libérale et modérée. Composée de 500 membres, âgés d'au moins 30 ans, cette assemblée, élue au suffrage censitaire et renouvelée par tiers chaque année, proposait les lois soumises ensuite à l'examen du Conseil des Anciens. Après le coup d'État du 18 Brumaire qui mit fin au Directoire, le Conseil des Cinq-Cents fut dissous par Napoléon Bonaparte.