ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE

I — La première assemblée date du 17 juin 1789. Les trois ordres (noblesse, clergé, tiers état) devaient délibérer pour établir, à la demande de Louis XVI qui avait réuni les états généraux, une Constitution pour régler les pouvoirs de l'État. Le tiers état, qui exigeait d'avoir autant de représentants que les deux autres ordres réunis, se constitua en Assemblée nationale. Cette Assemblée (rejointe par la noblesse et le clergé qui abandonnaient leurs privilèges) s'empara du pouvoir lors de la nuit du 4 août 1790. Elle décréta la saisie des biens du clergé, la réforme de la procédure criminelle, la destruction des parlements... et imposa au roi une Constitution qui distinguait le pouvoir législatif, exercé par les députés de la nation, et le pouvoir exécutif, réservé au roi. Elle instituait une Assemblée législative seule chargée de faire les lois, et accordait au roi un simple droit de veto. Elle se sépara le 30 septembre 1791. II — Le gouvernement provisoire proclamé après la révolution de février 1848 décida que la représentation nationale chargée d'élaborer la nouvelle Constitution de la IIe République serait assurée par une seule Assemblée de 900 députés élus au suffrage universel. Cette Assemblée siégea de mai 1848 à mai 1849. Elle laissa la place à l'Assemblée législative, le 8 mai 1849. III — Les Assemblées constituantes de 1945 (21 octobre) et 1946 (2 juin) élaborèrent la Constitution de la IVe République (13 octobre 1946).

ASSEMBLÉE (NATIONALE) CONSTITUANTE (septembre 1789-septembre 1791). Nom que prirent les États généraux le 9 juillet 1789. L’Assemblée comptait près de 1 200 députés et siégea du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1791 d’abord à Versailles, puis, après les journées d’octobre 1789, dans le manège des Tuileries à Paris. Son œuvre essentielle fut d’établir durablement en France les principes de la liberté individuelle et de l’égalité devant la loi, préoccupations fondamentales de la bourgeoisie libérale, majoritaire à l’Assemblée. Mais aucun progrès sensible ne fut accompli en ma tière d’égalité sociale. Parmi les députés réunis quotidiennement, trois grandes tendances, assez mouvantes, finirent par se dessiner : les monarchiens, les constitutionnels (les plus nombreux) et les patriotes radicaux, encore très minoritaires. Les débats de l’Assemblée étaient publiés par Le Moniteur universel. Après l’abolition de la féodalité dans la nuit du 4 août et l’adoption de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789), l’Assemblée vota dès la fin de l’année les grands principes de la Constitution de 1791 qui, sur la base de la souveraineté nationale et de la séparation des pouvoirs, organisait la limitation du pouvoir royal et l’exclusion du peuple des décisions politiques. En dehors de son œuvre constitutionnelle, l’Assemblée procéda à des réformes fondamentales touchant l’administration (uniformité et décentralisation par la création de 83 départements), la justice (égalité devant la loi, suppression des parlements, élection des juges, abolition de la torture), les finances (égalité devant l’impôt, suppression des impôts indirects, création de trois contributions directes, nationalisation des biens du clergé gagés par les assignats), l’économie (suppression des douanes intérieures, des péages, des corporations, décisions favorisant le libéralisme économique) et 1 ’Église qui fut régie par la Constitution civile du clergé (12 juillet 1790). La Constituante abolit encore les lois restrictives à l’égard des protestants, accorda la citoyenneté aux juifs, sécularisa l’état civil confié à des officiers municipaux, institua le mariage civil, admit le divorce et supprima le droit d’aînesse. Lorsque l’Assemblée constituante se sépara pour laisser la place à l’Assemblée législative, le régime établi en 1791 ne dura qu’un an. Les difficultés, depuis la grande fraternité manifestée lors de la fête de la Fédération, s’étaient en effet accumulées : la Constitution de 1791 avait déjà été remise en question par la fuite de la famille royale à Varennes (juin 1791), la fusillade du Champ de Mars (juillet 1791) avait définitivement séparé les modérés (les Feuillants) des Jacobins, et les puissances d’Europe s’inquiétaient du « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » proclamé par la France révolutionnaire. Voir Aristocrates, Patriotes.

ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DE 1848. Assemblée française élue au suffrage universel (23 et 24 avril 1848) après la révolution de Février 1848. Composée d’environ 900 membres, elle fut en majorité formée de républicains modérés et d’une forte minorité de monarchistes (légitimistes et orléanistes), les républicains démocrates et les socialistes n’obtenant que 90 sièges. l’Assemblée siégea du 4 mai 1848 au 27 mai 1849. Elle proclama la République, décida d’accorder à Cavai-gnac des pouvoirs importants afin de réprimer les journées insurrectionnelles en juin et élabora enfin la Constitution de la Deuxième République. Le 10 décembre 1848, le prince Louis-Napoléon Bonaparte fut élu au suffrage universel à une écrasante majorité par le parti de l’Ordre constitué par crainte de l’essor du mouvement socialiste. L’Assemblée se sépara en mai 1849. Voir Assemblée législative de 1849-1851, Gouvernement provisoire, Révolutions de 1848.

ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DE 1945. Voir Constitution de 1946, République (Quatrième).

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE (1er octobre 1791-21 septembre 1792). Assemblée créée par la Constitution de 1791, elle succéda à l’Assemblée nationale constituante. Formée d’hommes nouveaux, la Constituante ayant décidé qu’aucun de ses membres ne pourrait y être éligible, elle représentait en majorité la bourgeoisie aisée, le suffrage étant censitaire. L’Assemblée se divisait en trois grandes tendances. Les plus modérés formèrent la droite, environ 260 monarchistes constitutionnels inscrits au Club des feuillants, défenseurs de la royauté contre l’agitation populaire. Ils ne comptaient aucune personnalité éminente, leurs véritables chefs, La Fayette et Barnave, se trouvant en dehors de l’Assemblée. La gauche, moins nombreuse (136 députés), était constituée de députés, membres du Club des jacobins ou de celui des Cordeliers. Pour la plupart issus de la bourgeoisie cultivée, adeptes des idées des Lumières, ils avaient pour chef Brissot (d’où leur nom de brissotins, puis de girondins) entouré du philosophe Condorcet et de plusieurs avocats bordelais, en particulier le brillant orateur Vergniaud. Méfiants à l’égard du roi, ils étaient partisans d’une guerre contre les souverains européens afin de mettre Louis XVI à l’épreuve mais aussi favorables à l’expansion de l’idée de liberté en Europe. Le reste, 345 députés, formait le centre. Résolus à défendre l’œuvre de la Révolution, ils votèrent le plus souvent à gauche. L’Assemblée législative eut à faire face aux difficultés économiques et financières, à l’agitation religieuse et contre-révolutionnaire animée par le clergé réfractaire. Voulue aussi par la cour - Louis XVI comptait sur les échecs militaires pour reprendre en main le pays -, la déclaration de guerre (20 avril 1792) à l’Autriche, votée à l’unanimité moins sept voix (dont celle de Robespierre) inaugura sous la Législative un conflit qui devait durer, avec de courts répits, 23 ans, jusqu’à la bataille de Waterloo. Après les journées révolutionnaires du 20 juin et surtout du 10 août 1792, l’Assemblée vota la suspension du roi. La mise en place d’une nouvelle Assemblée, élue au suffrage universel, la Convention, fut décidée. Voir Commune de Paris, Valmy (Bataille de).

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE (1849-1851). Assemblée élue en France au suffrage universel le 13 mai 1849. Elle succéda à l’Assemblée constituante le 28 mai. Largement dominée par le parti de l’Ordre, née de l’inquiétude suscitée par l’insurrection ouvrière de Juin 1848, l’Assemblée eut une politique résolument conservatrice. Elle décida l’expédition de Rome pour défendre le pouvoir temporel du pape, vota la loi Falloux (mars 1850) sur la liberté de l’enseignement, limita le suffrage universel et la liberté de la presse. La politique impopulaire de l’Assemblée permit au chef de l’État, Louis-Napoléon Bonaparte, de procéder au coup d’Etat du 2 décembre 1851. Voir Napoléon III.

ASSEMBLÉE NATIONALE (1871-1875). Assemblée élue en France le 8 février 1871, après l’armistice du 28 janvier, et qui siégea jusqu’au 30 décembre 1875. Cette assemblée réprima violemment la Commune insurrectionnelle de Paris, ratifia le traité de Francfort et contraignit Thiers à démissionner. Après une vaine tentative de restauration monarchique, elle se prononça pour le régime républicain et se déclara dissoute le 30 décembre 1875. L’Assemblée nationale fut élue dans un pays à moitié occupé par la Prusse et représenta une majorité de pacifistes, conservateurs et monarchistes. Réunie à Bordeaux (12 février), elle désigna Thiers comme chef de l’exécutif qui décida, bien que la République eût été proclamée, le 4 septembre 1870, après le désastre de Sedan, de laisser en suspens le problème des institutions (pacte de Bordeaux). Installée à Versailles (20 mars), l’Assemblée fit réprimer par l’armée des Versaillais la Commune, décapitant pour de nombreuses années le mouvement ouvrier français. Cependant, la répression sauvage donna confiance aux possédants et Thiers, en accélérant par l’emprunt le paiement du tribut imposé par les Allemands, obtint la libération anticipée du territoire. Les importantes élections partielles de juillet 1871 amenèrent, grâce à Gambetta, une centaine de républicains à l’Assemblée. Entre Thiers, favorable à une « République conservatrice » et l’Assemblée encore en majorité monarchiste, le conflit était inévitable. Thiers donna sa démission (24 mai 1873) et fut remplacé par le maréchal de Mac-Mahon, connu pour ses positions royalistes, en attendant une restauration monarchique qui semblait imminente mais qui n’eut pas lieu. L’intransigeance du comte de Chambord, derrière lequel s’étaient ralliés orléanistes et légitimistes, et qui se prononça pour le drapeau blanc, inacceptable pour la majorité des Français, amena la majorité de l’Assemblée à prolonger les pouvoirs de Mac-Mahon pour une durée de sept ans. Finalement, l’Assemblée adopta à une voix de majorité l’amendement Wallon attribuant au chef de l’État le titre de président de la République (janvier 1875). L’Assemblée nationale, décidée à l’origine à restaurer la monarchie, finit par établir la République. Elle vota la Constitution de 1875 qui fut la loi fondamentale de la Troisième République. Ayant donné à la France un régime et une constitution, l’Assemblée se sépara en décembre 1875.

Quatre assemblées politiques françaises ont porté ce nom. L'Assemblée nationale constituante fut l'aboutisement des États généraux de 1789 (v. FRANCE. Les débuts de la Révolution). L'Assemblée constituante de 1848 fut convoquée par le gouvernement provisoire instauré au terme de l'émeute du 24 février qui proclama la République (v. FRANCE. La IIe République et le second Empire). L'Assemblée constituante de 1945/46 fut élue le 21 oct. 1945. Elle adopta un projet de Constitution qui fut rejeté par le pays au référendum du 5 mai 1946. L'Assemblée constituante de 1946 fut élue le 2 juin 1946. Elle établit un projet de Constitution adopté par le pays le 13 oct., qui devint la Constitution de la IVe République (v. FRANCE. De la Libération à la naissance de la IVe République).