VÉNALITÉ DES OFFICES

Mise en vente des fonctions publiques, soit par des particuliers qui se transmettent ainsi leur charge, soit par l'État lui-même. Cette pratique se répandit dans l'empire d'Orient dès Justinien (VIe s.). Combattue par cet empereur et par ses successeurs, elle subsista clandestinement et se développa plus que jamais à partir du XIIIe s., sous les Paléologues. Elle resta courante en Orient et en Extrême-Orient jusqu'à l'époque contemporaine. En France, c'est à partir du XVe s. que le roi commença à tolérer - sans en profiter, et seulement pour des emplois subalternes (sergents, huissiers, forestiers) - que le titulaire d'un office résignât cet office au profit d'une personne étrangère à sa famille, moyennant une compensation pécuniaire. Mais très vite, le pouvoir royal aperçut dans ce système une possibilité de se procurer des ressources : au XVIe s., Louis XII et François Ier, pour éviter des créations d'impôts impopulaires, se mirent à vendre des offices. L'institution de l'hérédité des offices contre le paiement d'une redevance au Trésor royal (v. PAULETTE, édit de la) aggrava encore le système, qui favorisait la corruption et plaçait des incapables dans les fonctions judiciaires et administratives. Pour les bourgeois enrichis, l'achat des offices, dont les plus importants conféraient la noblesse, était une des étapes de l'ascension sociale. Dans toutes les époques de crise financière, en particulier durant la minorité de Louis XIV et à la fin de son règne, la vénalité des offices donna lieu à des abus et contribua à discréditer la monarchie.

VÉNALITÉ DES OFFICES. Nom donné dans la France d'Ancien Régime, à la mise en vente des fonctions publiques par l'État qui, bientôt, en abusa pour se procurer des ressources. L'édit de la paulette (1604) institua l'hérédité des offices contre le versement d'un droit annuel. Les plus hautes charges pouvant conférer la noblesse (noblesse de robe), l'achat des offices par les bourgeois enrichis fut un moyen non négligeable d'ascension sociale. Cependant, la création abusive de charges inutiles à partir du début du XVIIe siècle créa en France de vives réactions, dont la Fronde parlementaire constitua l'apogée. La vénalité des offices fut supprimée en 1789.

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OFFICES. Nom donné dans la France d'Ancien Régime aux charges des grands services publics confiées par le roi à des officiers, titulaires de ces charges. Étaient ainsi officiers la plupart des agents du roi dans l'administration générale (baillis et prévôts), dans les services judiciaires (présidents, conseillers, maîtres des requêtes des cours souveraines et présidiaux), dans les services financiers (trésoriers généraux) et dans l'armée. Ce monde des officiers était très hétérogène, les nuances de fortune et de dignité étant très nombreuses. À partir de 1467, les offices ne furent plus révocables, puis s'établit l'usage de leur vente (vénalité des offices). Par l'édit de la Paulette (1604), le caractère héréditaire de l'office fut définitivement assuré contre le versement d'un droit annuel.