SÉPARATION DE L'ÉGLISE ET DE L'ÉTAT

Au XIXe s., les premiers partisans de la séparation de l'Église et de l'État furent les catholiques ultramontains du groupe de Lamennais et de L'Avenir, qui voulaient ainsi assurer l'indépendance de l'Église à l'égard du pouvoir politique. L'émancipation des catholiques anglais (1829) montrait ce que l'Église pouvait obtenir en se réclamant, elle aussi, du principe de liberté. Mais ces idées furent condamnées par Grégoire XVI dans l'encyclique Mirari vos (15 août 1832). Durant tout le XIXe s., le Saint-Siège devait se montrer l'adversaire résolu de la séparation de l'Église et de l'État. Le grand mouvement vers la laïcité (v.) s'amorça avec les décrets de Ferry sur l'enseignement (1880/82) et les mesures de Waldeck-Rousseau et de Combes à l'encontre des congrégations ; il se poursuivit par la rupture des relations diplomatiques avec le Vatican (juill. 1904) sous le ministère Combes. Rapportée par Aristide Briand, la loi de séparation, qui rompait le concordat de 1801, fut adoptée par la Chambre le 3 juill. 1905, puis par le Sénat, et promulguée le 9 déc. 1905. Elle proclamait que la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice du culte ; que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ; que le concordat napoléonien et les articles organiques étaient donc abrogés ; que les biens ecclésiastiques étaient et demeuraient propriété de l'État, mais que les édifices du culte étaient confiés à des « associations cultuelles » élues par les fidèles et formées d'une majorité de laïcs ; les autres bâtiments, tels que palais épiscopaux et séminaires, n'étaient à la disposition du clergé que pour une brève période. Alors que protestants et israélites acceptaient cette loi, l'Église catholique adopta une attitude de résistance. En Angleterre, aux États-Unis, au Brésil, dans d'autres pays, les catholiques vivaient pourtant déjà dans un régime de séparation et s'en accommodaient. Mais, en France, la loi de séparation avait été votée dans un climat passionnel qui en dénaturait le sens ; elle apparaissait aux yeux des chefs de la « République dreyfusienne », comme une victoire décisive du laïcisme. La séparation fut condamnée par Pie X dans l'encyclique Vehementer nos (11 févr. 1906), et, en dépit de l'appel conciliant d'un groupe de personnalités laïques qu'on surnomma les « cardinaux verts », le pape repoussa également les associations cultuelles par l'encyclique Gravissimo Officii (10 août 1906). Cependant, le gouvernement français soumettait les biens des églises à des inventaires qui donnèrent lieu à des manifestations retentissantes. Après l'apaisement des passions anticléricales, auquel contribua l'« Union sacrée » de 1914/18, l'Église de France et le gouvernement aboutirent enfin, en 1924, à un accord comportant la création d'« associations diocésaines », qui, à la différence des associations culturelles proposées en 1905, devaient fonctionner sous le contrôle de la hiérarchie.

SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT (Loi de). Séparation adoptée par la Chambre des députés en France, en juillet 1905, et promulguée après le vote favorable du Sénat en décembre 1905. Cette décision fut préparée par la détérioration des relations dans les premières années du xxe siècle entre la France (politique anticléricale de Combes) et Pie X. En juillet 1904, les relations diplomatiques avec le Saint-Siège furent rompues contre l'avis de Combes. Fidèle à la tradition gallicane, ce dernier souhaitait seulement utiliser le Concordat de 1801 afin d'accroître l'autorité de l'État sur le clergé français et soustraire celui-ci à l'influence de Rome. Ce fut à Rouvier, successeur de Combes, qu'il appartint de régler le problème religieux. La loi de séparation des Églises et de l'État, loi dont le rapporteur fut Aristide Briand, reconnaissait la liberté de conscience et de culte, mais la République ne salariait ni ne subventionnait aucun des cultes. Les biens ecclésiastiques devinrent propriété de l'État et les édifices des cultes furent confiés à des associations cultuelles élues par les fidèles. En 1906, Léon X condamna la loi de séparation. On entreprit cependant l'inventaire des biens de l'Eglise, ce qui donna lieu à des incidents, creusant le fossé entre les catholiques et le régime. Les protestants et les Israélites acceptèrent sans difficulté la séparation. Après la Première Guerre mondiale, la situation se normalisa et les relations diplomatiques furent rétablies avec le Saint-Siège (1921). La séparation ne s'appliqua pas aux départements d'Alsace et de Lorraine (en 1905 sous domination allemande) où le Concordat de 1801 reste toujours en vigueur. Voir Alsace-Lorraine, Gallicanisme, République (Troisième).

SÉPARATION DE L'ÉGLISE ET DE L'ÉTAT • 9 décembre 1905 Durant l’été 1904, un nouveau conflit entre le Gouvernement de Combes et le Vatican met fortement en péril le Concordat de 1801 (toujours en vigueur de nos jours en Alsace-Moselle). Le 4 mars de l’année suivante, un projet de loi visant à la séparation de l’Eglise et de l’État est déposé par une commission dont Aristide Briand est le rapporteur - Combes, qui la voulait ardemment, ayant été contraint de démissionner entretemps. En avril, la Chambre vote les premiers articles de la loi, qu’elle finira d’adopter le 3 juillet. Cette loi accorde aux associations cultuelles la jouissance des lieux du culte, leur nue-propriété échéant aux communes. Le Sénat l’ayant adoptée le 6 décembre, la loi entre en application le 9 décembre 1905.