2 résultats pour "suum"

• Suum cuique tribuere

  S1111m cuique tribuere Attribuer à chacun ce qui lui revient Cette expression appartient - de même qu'Honeste vivere (n. 938) et Alterum non laedere (n. 939) -au trois principes fondamentaux du droit romain. Elle est attribuée à Ulpien (Digeste, 1, 1, 10, 1) et énon­ cée dans les lnstitutiones de Justinien ( 1, 1, 3 ), mais son origine est plus ancienne : Aulu-Gelle cite un fragment oratoire de Caton (73, 2 Jordan) où apparaît dé...

• Accessorium sequitur suum principale

  Accessori11111 seq11it11r s1111111 principale L'accessoire suit le régime Juridique du principal _ Il s,agit d'un principe juridique toujours en vigueur, sur la base duquel le propriétaire d'un bien devient aussi propriétaire de tout ce qui est strictement lié à ce bien: le principale désignant tout ce qui subsiste de soi-même de façon indépendante, et l 'accessorium tout ce qui en dépend étroitement, soit parce qu'il en fait partie, soit par...