10 résultats pour "réglementé"

• Est-il légitime de réglementer le progrès technique ?

  VOCABULAIRE: RÈGLE: Proposition indiquant la manière de se conduite (prescription morale) ou la démarche à suivre pour obtenir un certain résultat (règles de l'art). LÉGITIME:Caractère de ce qui est conforme à l'équité, aux principes supérieures du droit ou de la morale. On oppose légitimeet légal. Ainsi, ce que prescrivent des lois despotiques ou racistes peut être légal sans être pour autant légitime cadconforme au droit naturel. TECHNIQUETout ensemble de procédés pour produire un résultat...

• Est-il légitime de réglementer le développement des techniques ?

• Les enjeux de la réglementation de la concurrence

  1 / 2 • Les enjeux de la ré9lementation de la concurrence ► La con cur rence est-elle l e g arant d e l'effic acité é con omique? S i la concurrence doit ê tre réglementée, quels sont /es m oyens /es p lus e fficaces? 1. La concurrence et les performances économiques A. Qu'est-ce que la situation de concurrence? Elle répond à différentes définitions économiques - une multiplicité d'offreurs sur un marché sans possibilité pour aucun de peser sur ce marché; - la...

• Quelle réglementation pourla profession d'opticien ?

  1 / 2 Quelle réglementation pour la profession d'opticien ? Au moment d'acheter une paire de lunettes ou de lentilles de contact, on se demande souvent: comment choisir son opticien ? Doit-on acheter à la fois les montures et les verres ? • La profession d'opti­ cien-lunetier : Qu'ils soient indépendants, regrou­ pés (Krys, Atol, Optic 2000, La Centrale des opticiens ... ), franchisés (Affielou, Lissac, 1 Cosmas, Lynx, Grand Opt...

• Le Bain RituelC'est une sorte de petite piscine dont la construction obéit à des règlesprécises ; elle contient de l'eau dont la quantité et la provenance sontégalement réglementées.

  Le Bain Rituel C’est une sorte de petite piscine dont la construction obéit à des règles précises ; elle contient de l’eau dont la quantité et la provenance sont également réglementées. Elle sert à purifier les personnes et les objets. Le Miqvé doit contenir au moins sept cent cinquante litres d’eau. Le terme de Miqvé se trouve dans le premier chapitre de la Genèse au verset 10 : « Et au Miqvé (rassemblement) des eaux, Il leur donna le nom de mers ». L’eau du Miqvé possède une vertu purificatric...

• Le baby-sittingest-il réglementé ?

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• Remontées mécaniques:quelle réglementation ?

• Effectuez un commentaire de l'arrêt du 11 juillet 2002 de la Cour de justice des Communautés européennes, Marie Nathalie D'Hoop et Office national de l'emploi

  Effectuez un commentaire de l'arrêt du I I juillet 2002 de la Cour de justice des Communautés européennes, Marie Nathalie D'Hoop et Office national de l'emploi : ( ... ) Arrêt ( extraits) 1. Par jugement du 17 juin 1998, par­ venu à la Cour le 22 juin suivant, le tribu­ nal du travail de Liège a, en application de l'article 177 du Traité CE (devenu article 234 CE), posé à la Cour une ques­ tion préjudicielle sur l'interprétation des articles 48 du...

• Ecole obligatoire à 3 ans et réglementation de l’instruction à la maison : existe-t-il une contradiction entre le droit de l’enfant et sa liberté d’apprentissage ?

  Ecole obligatoire à 3 ans et réglementation de l’instruction à la maison : existe-t-il une contradiction entre le droit de l’enfant et sa liberté d’apprentissage ? 1 Introduction : Parce que leur enfant ne peut être scolarisé, parce qu'ils souhaitent donner une instruction différente ou parce qu'ils ont décidé de faire le tour du monde, certains parents font l’école à la maison. Depuis 10 ans, l'instruction à domicile a été multipliée par trois. A la rentrée 2020, ils étaient 62...

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